Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : London/London, Ontario, CA

150 000,00 $

16 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appuyer la participation des ONG au CAC 4e Conférence d’examen.

Numéro de l’entente :

7396889 P006699001

Durée : du 16 oct. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Appuyer l’engagement de l’organisation non gouvernementale dans la Convention sur les armes chimiques 4e Conférence d’examen.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement de l'entrepreneuriat féminin en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7392146 P000248001

Durée : du 16 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Le projet vise à appuyer les entrepreneures de certaines zones urbaines et périurbaines en Éthiopie. Il cherche à donner aux femmes entrepreneures un meilleur accès à du financement et à des formations et des services techniques et entrepreneuriaux. Des femmes possédant déjà une expérience de la gestion de leur propre entreprise (qu’il s’agisse d’une micro ou petite entreprise) prennent part au programme et décident de participer aux volets du programme qui sont susceptibles de leur être les plus utiles. Le programme aide les femmes à avoir accès à la microfinance et à des formations visant l’acquisition de compétences et le développement de technologies et de produits, en plus de comprendre des initiatives de promotion des intérêts et de rayonnement de l’entreprenariat féminin.

Cette initiative a comme objectif d’accroître les revenus des micro et petites entreprises dirigées par des femmes et à multiplier les emplois au sein de ces entreprises. Il vise à accorder des prêts à environ 17 500 entrepreneures, à faciliter l’accès aux services financiers et à améliorer la capacité des institutions de microfinance déjà en place.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vienne, AT

9 250 000,00 $

16 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la reprise après sinistre et la résilience des écoles et des institutions en Dominique

Numéro de l’entente :

7395745 P006172001

Durée : du 16 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à retourner 1316 filles et garçons dans un environment sécure et un apprentissage enrichissant en réhabilitant 5 écoles primaires en Dominique. Ces écoles ont été les plus touchées par l’ouragan Maria en septembre 2017. Les activités du projet comprennent : 1) concevoir, équiper et entretenir les cinq écoles élémentaires afin d'y intégrer la résilience au climat, la sécurité scolaire et les besoins spécifiques des filles et des femmes enseignantes et du personnel scolaire ; 2) aider le gouvernement de la Dominique à répondre aux événements climatiques en fournissant une couverture d'assurance contre les risques climatiques par le biais du Caribbean Catastrophe Risk Insurance Facility (CCRIF).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, BB

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3654

Durée : du 16 oct. 2018 au 15 oct. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

73 000,00 $

16 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3218

Durée : du 16 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6

160 492,00 $

16 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer la capacité socio-économique en offrant accès à des opportunités de formation

Numéro de l’entente :

GC-129188S

Durée : du 16 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de former des surveillants environnementaux et culturels autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 0A7

40 000,00 $

16 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ TECHNOCELL

Numéro de l’entente :

18-07-EG-PI

Durée : du 16 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Drummondville, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : DRUMMONDVILLE, Québec, CA J2C 6Y4

160 492,00 $

16 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129188S

Numéro de l’entente :

GC-129188S

Durée : du 16 oct. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de former des surveillants environnementaux et culturels autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 0A7

100 000,00 $

16 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Opportunite d'acquisition d'une licence forestiere à Wet'suwet'en

Numéro de l’entente :

IFJ1819PFC10

Durée : du 16 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : SMITHERS, Colombie-Britannique, CA V0J 2N1