Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 850,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie avancée d'éclairage de bord à DEL
914009
Développement de la technologie avancée d'éclairage de bord à DEL
99 567,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Revêtement haute performance pour unités de climatisation et de réfrigération (HVAC-R)
914016
Développer un revêtement haute performance pour contrôler les processus de condensation à l’interface des serpentins d’unités HVAC-R et permettre une amélioration des performances énergétiques des appareils.
244 835,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouvelle plate-forme GMAO Hippo
914037
Fonctionnalités de nouvelle génération de la plate-forme de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) Hippo. Développement des fonctionnalités clés de la plate-forme pour permettre un retour sur investissement accru grâce à l’adoption d’une GMAO ; réduire les temps d'arrêt des ressources, augmenter la disponibilité et augmenter l'efficacité des techniciens de maintenance existants.
27 907,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Mettre à niveau la technologie logicielle et matérielle pour améliorer la fiabilité et la capacité de la plate-forme de prise en charge virtuelle cinématique validée
914056
Mettre à niveau la technologie logicielle et matérielle pour améliorer la fiabilité et la capacité de la plate-forme de prise en charge virtuelle cinématique validée
74 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Centre pharmaceutique pour l'échange opérationnel « Pharmaceutical HUB for Operational eXchange (PHOX) » de PharmaGuide
914087
Centre pharmaceutique pour l'échange opérationnel « Pharmaceutical HUB for Operational eXchange (PHOX) » de PharmaGuide
240 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Initiative Sitekey ENCORE
914094
Initiative Sitekey ENCORE
62 835,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Contrôles d'éclairage routier DEL sur le réseau sans fil Tantalus
914113
Contrôles d'éclairage routier DEL sur le réseau sans fil Tantalus
93 300,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Intégration et authentification à distance des informations d'identification d'étudiant
914126
Synergy fournit aux universités et aux collèges des services de vérification et le respect des exigences de conformité des données. La plate-forme de service de Synergy, « Verified », est une solution virtuelle unique pour le processus de collecte de documents ainsi que pour la vérification et la validation des exigences. Synergy a besoin de développer une solution permettant à Synergy de fournir une authentification et une intégration à distance des informations d'identification des étudiants directement aux établissements d'enseignement (collèges, universités). Les étudiants en milieu clinique doivent faire vérifier leurs informations dans le but d'un placement à court terme.
100 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Evolutivité avec Nervosa
914130
Evolutivité avec Nervosa
252 954,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une valve à guillotine avec système de remplacement des sièges résilients.
914131
Le projet vise à développer une valve à guillotine dont le mécanisme sera encapsulé dans un bâti pouvant supporter des pressions internes importantes.