Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 031,00 $
15 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020182019Q3261
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
1 703,00 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q3359
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
120 000,00 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3505
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
40 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRONOS
18-05-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Varennes, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
45 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Intensité de la consommation d'énergie dans les aménagements de grande hauteur à émissions faibles et presque nulles au Canada
GC-129177S
L'objectif de cette entente est d'explorer des questions d'utilisation de l'énergie dans des bâtiments élevés conçus à une norme d'énergie basse.
40 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRONOS
18-05-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Varennes, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
800,00 $
15 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-05
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
129 270,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel pour intégrer l'algorithme de prédiction de passage de train
913594
Recherche et développement de logiciels visant à étendre l'algorithme exclusif de l'entreprise pour la prédiction des informations sur les passages de train afin de permettre son intégration aux systèmes de synchronisation des signaux, d’exploitation, de secours, et autres mesures d’exploitation du trafic.
47 515,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie permettant de planifier et d'exécuter, en toute sécurité, les opérations autonomes des chasse-neiges dans le cadre de la maintenance des pistes d'atterrissage
913792
Ce projet développera un moteur de planification et d’exécution sécuritaire pour les chasse-neiges autonomes assurant le maintien des pistes d'atterrissage pour les pistes d'atterrissage canadiennes et internationales.
50 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
Logarithmix
913888
Logarithmix, la première solution professionnelle de dépistage des risques de chutes et de maladies dégénératives chez les personnes âgées et les patients en soins d’urgence ou en clinique, à partir d’un téléphone intelligent.