Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 980,00 $
15 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3216
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
150 000,00 $
15 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Formation de la police des Premières nations concernant la participation de la communauté à
la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
RDIMS # 2802764
Ce projet fournira aux services de police des Premières nations des outils et une formation pour sensibiliser les communautés des Premières Nations aux risques, aux dangers et aux conséquences associés avec la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
4 992,00 $
15 oct. 2018
Médiations culturelles et éducatives innovantes pour des nouveaux publics
1319590
Programme d'aide aux musées (PAM)
28 500,00 $
15 oct. 2018
Kuumba
1319854
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
37 800,00 $
15 oct. 2018
In the Soil Arts Festival
1319875
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 700,00 $
15 oct. 2018
Global Citizen Kelowna
1320001
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
39 600,00 $
15 oct. 2018
Justice Report Digital Library
1320819
Fonds du Canada pour les périodiques
29 517,00 $
15 oct. 2018
Rayonnement
1321068
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
115 387,00 $
15 oct. 2018
Winnipeg General Strike 100th Year Anniversary Celebrations
1323496
Célébration, commémoration et apprentissage
25 000,00 $
15 oct. 2018
Viola Desmond $10 Bill Release Celebration
1320468
Programme du multiculturalisme