Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
12 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
154 250,00 $
12 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
420 750,00 $
12 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
305 000,00 $
12 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
25 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15335
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
25 000,00 $
12 oct. 2018
" Renforcer la résilience et améliorer les connaissances dans le domaine de la nutrition pour changer les habitudes comportementales et alimentaires dans la province de San Juan en accordant une attention particulière aux différences entre les sexes"
22 000,00 $
12 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
782 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la réponse de la sécurité des produits chimiques et de la coordination en Iraq
7396890 P006636001
Le projet permettra d’accroître l’incident iraquiens capacités de prévention et d’intervention en appuyant le gouvernement de l'Irak pour améliorer les structures interorganismes et les mécanismes de coordination et de bâtir la capacité de formation visant à renforcer les capacités de prévention et d’intervention (par l’intermédiaire de la formation, des ateliers, des tables rondes et des rencontres et des exercices de simulation).
332 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser le leadership des femmes dans la sécurité chimique en Iraq
7396891 P006637001
Le projet vise à faire progresser les compétences en leadership pour les femmes en Iraq grâce à des cours de perfectionnement professionnel et de bourses de recherche régional.
50 000,00 $
12 oct. 2018
organisme à but lucratif
Renforcement des capacités internes en matière d'exploitation et de sécurité alimentaire
914386
Renforcement des capacités internes en matière d'exploitation et de sécurité alimentaire