Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 400,00 $
11 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
69 997,90 $
11 oct. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
49 706,00 $
11 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
2 500,00 $
11 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
62 245,00 $
11 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
69 524,00 $
11 oct. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
35 220,00 $
11 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
15 840,00 $
11 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ju/'hoansi Development Fund
15163
Fournir des manuels et du matériel scolaire à cinq (5) écoles du village de Nyae Nyae en Namibie, soutenir l’enseignement primaire inférieur pour les jeunes apprenants Ju/'hoansi San
24 022,00 $
11 oct. 2018
Améliorer la formation et l’accès à l’emploi des filles dans les filières techniques et professionnelles à travers des séances de training/coaching de 25 filles, l’équipement d’un centre et la diffusion d’outils de promotion
27 662,00 $
11 oct. 2018
Contribuer à l’autonomisation économique de vingt femmes de Djandoro à travers l’amélioration de leur pratique d’élevage de volaille locale