Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 717,00 $
11 oct. 2018
Contribuer à une politique publique plus efficace en matière de justice dans des cas mettant en jeu des attaques contre des journalistes et la liberté d’expression au Mexique, au moyen d’une enquête journalistique
20 000,00 $
11 oct. 2018
Renforcer la sensibilisation à l’environnement et les compétences pour l’action par l’éducation au développement durable (EDD) à Swakopmund (Namibie)
15 840,00 $
11 oct. 2018
Fournir des manuels et du matériel scolaire à cinq (5) écoles du village de Nyae Nyae en Namibie, soutenir l’enseignement primaire inférieur pour les jeunes apprenants Ju/'hoansi San
44 850,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
Romanow - États-Unis en 2018
915132
Douglas Romanow Music élargit le cercle d'influence musicale du Canada. Producteur de disques canadien primé avec un visa O en place. Maintenant disponible pour des engagements à Los Angeles, en Californie, à Nashville, TN et à New York, NY.
45 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Xceed en Amérique latine - Phase 1
915177
L'entreprise vise à ouvrir les portes des marchés en Amérique latine, en commençant par le Mexique. Cette initiative permettra à Xceed de devancer ses concurrents sur ce marché, devenant ainsi le premier de son créneau à proposer une offre de services presque entièrement en espagnol.
500 000,00 $
11 oct. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Assemblée des Premières Nations pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de mobilisation liées à l’examen des processus d’élaboration de la loi, des règlements et des politiques.
70 000,00 $
11 oct. 2018
autre
1819-HQ-000090
1819-HQ-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
11 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3272
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
2 886,00 $
11 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q3469
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 110,00 $
11 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q3747
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.