Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 441,60 $
11 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q31047
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
7 500,00 $
11 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)
11020182019Q31221
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
513 544,50 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Les Regina Treaty/Status Indian Services mettront en œuvre un modèle de programme comptant un effectif de deux personnes qui travailleront avec les délinquants autochtones à partir du prononcé de la sentence jusqu’à leur retour dans la collectivité afin de favoriser le succès de la réinsertion sociale. Ces personnes collaboreront avec les établissements correctionnels et établiront des relations avec des organismes alliés qui sont en mesure d’offrir des services de soutien à leur clientèle.
75 000,00 $
11 oct. 2018
Dépenses engagées pour améliorer les niveaux de certification à la sécurité dans le maniement des armes à feu et de respect des exigences relatives aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l’Ontario.
25 000,00 $
11 oct. 2018
World Rowing Coastal Championships
1319765
Sport - Programme d'accueil
29 095,00 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1065
Cette contribution permettra à la Hay River Métis Government Council de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
100 000,00 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Soutien aux opérations 2018-2022
GC-1046
Prestation de services pour l’accueil des visiteurs à la Maison de la culture innue (MCI), la tenue d’activités de mise en valeur de la culture innue, d’ateliers thématiques et d’activités communautaires.
48 400,00 $
11 oct. 2018
Contribution pour éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bâteaux
29 990,00 $
11 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer le bien-être des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et de leur famille, qui vivent dans des collectivités rurales, en répondant au besoin de sécurité et d’indépendance. Il vise à organiser des réunions communautaires pour les personnes survivantes et à adapter le savoir local et les ressources assurées par le système pour mettre sur pied un service de réponse locale complète dirigée par les personnes survivantes.
30 000,00 $
11 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à effectuer des recherches sur des méthodes d’évaluation des risques qui permettent de cerner les besoins des survivantes de violence fondée sur le sexe et de répondre à ces besoins. Il permettra également de les mettre au point et d’en tester l’application afin d’accroître la capacité des prestataires de services à évaluer le risque de façon adaptée et réceptive, ce qui pourrait sauver des vies.