Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

185 441,60 $

11 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q31047

Durée : du 11 oct. 2018 au 10 oct. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

7 500,00 $

11 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020182019Q31221

Durée : du 11 oct. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

bénéficiaire autochtone

Description :

Les Regina Treaty/Status Indian Services mettront en œuvre un modèle de programme comptant un effectif de deux personnes qui travailleront avec les délinquants autochtones à partir du prononcé de la sentence jusqu’à leur retour dans la collectivité afin de favoriser le succès de la réinsertion sociale. Ces personnes collaboreront avec les établissements correctionnels et établiront des relations avec des organismes alliés qui sont en mesure d’offrir des services de soutien à leur clientèle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0W8
Description :

Dépenses engagées pour améliorer les niveaux de certification à la sécurité dans le maniement des armes à feu et de respect des exigences relatives aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l’Ontario.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 1A5

25 000,00 $

11 oct. 2018
Entente :

World Rowing Coastal Championships

Numéro de l’entente :

1319765

Durée : du 11 oct. 2018 au 14 janv. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5

29 095,00 $

11 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-1065

Durée : du 11 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution permettra à la Hay River Métis Government Council de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

100 000,00 $

11 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien aux opérations 2018-2022

Numéro de l’entente :

GC-1046

Durée : du 11 oct. 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Prestation de services pour l’accueil des visiteurs à la Maison de la culture innue (MCI), la tenue d’activités de mise en valeur de la culture innue, d’ateliers thématiques et d’activités communautaires.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ekuanitshit, Québec, CA G0G 1V0
Description :

Contribution pour éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bâteaux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de bateaux abandonnés (PBA)
Location : Sydney, Nova Scotia \ Sydney (Nouvelle-Écosse), Nouvelle-Écosse, CA
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer le bien-être des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et de leur famille, qui vivent dans des collectivités rurales, en répondant au besoin de sécurité et d’indépendance. Il vise à organiser des réunions communautaires pour les personnes survivantes et à adapter le savoir local et les ressources assurées par le système pour mettre sur pied un service de réponse locale complète dirigée par les personnes survivantes.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA

30 000,00 $

11 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à effectuer des recherches sur des méthodes d’évaluation des risques qui permettent de cerner les besoins des survivantes de violence fondée sur le sexe et de répondre à ces besoins. Il permettra également de les mettre au point et d’en tester l’application afin d’accroître la capacité des prestataires de services à évaluer le risque de façon adaptée et réceptive, ce qui pourrait sauver des vies.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Toronto, Ontario, CA