Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'ingénierie électrique pour un jeune
969235
L'entreprise recrutera un ingénieur électricien spécialisé pour concevoir le matériel nécessaire à la prochaine étape de sa croissance.
32 984,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de bracelets de fitness
969370
Conception d'une solution intégrée, automatisée et rentable de surveillance de la santé de qualité médicale.
300 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Apprentissage machine pour éviter les faux positifs dans la détection du méthane par vision artificielle
969395
Le projet permettra de concevoir une architecture d'apprentissage machine appropriée, de sélectionner, de former et d'affiner les algorithmes d'apprentissage machine pour plusieurs cas d'utilisation et de déployer les algorithmes développés dans une solution de production.
750 000,00 $
5 avr. 2021
organisme à but lucratif
Agent conversationnel hybride IA pour secteur - vente au détail
969411
Agent conversationnel hybride utilisant les algorithmes IA permettant de converger les interactions humaines et machines afin d'automatiser les activités de support et vente au détail en ligne.
250 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de la sécurité ferroviaire
969417
Le projet consiste à optimiser l'exploitation de wagons industriels dans le but d'améliorer la sécurité et l'efficacité.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la GRC et de l'automatisation du marketing
969461
Mise à niveau de la GRC actuelle d'Enviroshake vers Salesforce + Pardot pour permettre l'automatisation et l'intégration du marketing et une plus grande connectivité avec les autres unités commerciales. L'objectif est d'améliorer la capacité de l'entreprise à commercialiser et à vendre de façon efficace.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PE - Embauche d'un responsable du marketing électronique.
969473
Embauche d'un responsable du marketing.
75 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Parkinson's Remote Interactive Monitoring System Development
969478
Conception d'un système virtuel pour déterminer la progression de la maladie de Parkinson.
50 000,00 $
6 avr. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Nouveau faisceau de câblage intégré pour semi-remorque
969489
Mise au point d'un nouveau système innovant de faisceaux de câbles modulaires intégrés « Plug & Play » qui sera très utile pour les industries de semi-remorques en Amérique du Nord sur le plan du coût, de la qualité et des conditions climatiques locales difficiles (pas de pénétration d'eau).
0,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Fonctionnalité améliorée pour le système de récolte de glace par broyeur (Prochaine génération)
969498
Dans le cadre de ce projet, Kean Marine augmentera l'efficacité de son procédé actuel de récolte de glace sur les icebergs en introduisant dans le système des fonctions de contrôle de récolte semi-automatisées.