Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

5 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’urgence de réadaptation et soutien psychosocial à Gaza – Humanité et inclusion 2018

Numéro de l’entente :

7395900 P006488001

Durée : du 5 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Juillet 2018 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec le soutien d’AMC, Humanité et inclusion contribue à répondre aux besoins urgents de soins postopératoires ou de réadaptation dans les cinq gouvernorats de Gaza en fournissant des services de sensibilisation et de réadaptation multidisciplinaires dans un centre destiné aux Palestiniens vulnérables. Ces services comprennent le soin des plaies, les soins de première intervention, ainsi que le soutien psychosocial individualisé et collectif pour les personnes blessées et leurs soignants. Le projet comprend également l’acquisition d’appareils fonctionnels devant être fournis à des personnes blessées, ainsi que le renforcement des capacités des équipes de sensibilisation en ce qui concerne la prise en charge des traumatismes, la réadaptation à la suite d’une amputation, la prise en charge des brûlures et des plaies et la réadaptation relative à ces types de blessures, et les premiers soins psychologiques, pour qu’elles soient en mesure de fournir des soins uniformes visant à sauver des vies. Le projet prévoit également une collaboration avec divers acteurs et groupes pour assurer une intervention inclusive et coordonnée, tenant compte des besoins des personnes handicapées.

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins infirmiers multidisciplinaires et des services de réadaptation et psychosociaux aux personnes blessées et aux soignants; 2) se procurer des appareils fonctionnels et les distribuer aux bénéficiaires; 3) diriger les personnes blessées vers les fournisseurs de services pouvant répondre à d’autres besoins particuliers; 4) fournir de la formation aux soignants sur la réadaptation à domicile de base et des exercices de suivi; 5) fournir de la formation aux facilitateurs de soins sur la prestation de soutien psychosocial réalisé par les pairs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

34 600,00 $

5 oct. 2018
Description :

On entreprendra un projet-pilote reposant sur le modèle de la formation des formateurs à l’intention des femmes et des jeunes dans la pratique de la justice réparatrice à l’appui de la consolidation de la paix et de la restauration des relations dans les communautés des provinces de Tété et de Maputo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Mozambique, MZ
Description :

Lutter contre le mariage précoce et le travail domestique par l’accès à l’éducation et la sensibilisation à la promotion des droits spécifiques des jeunes filles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Maroc, MA

17 166,00 $

5 oct. 2018
Description :

Contribuer aux changements des attitudes sociales et judiciaires face aux violences basées dur el genre (VBG)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Maroc, MA
Description :

Autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes filles du Douar Aït Abdellah

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Maroc, MA
Description :

Tables rondes et débats en séance de formation et de sensibilisation sur le droit à la santé; équipements de Dar Aloumouma (Maison de la maternité)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Maroc, MA
Description :

Installer l’énergie solaire au centre de protection sociale «Dar Elfatate Adrej» au profit de la fille rurale

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Maroc, MA

74 062,40 $

5 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q31238

Durée : du 5 oct. 2018 au 4 oct. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

299 999,00 $

5 oct. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Philadelphia, US

400 000,00 $

5 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

University of Manitoba - (MPRI) Experimental field study of aerial herder and igniter use for in situ burning in drift ice and open water

Numéro de l’entente :

FP9CA-180018

Durée : du 5 oct. 2018 au 12 nov. 2020
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2