Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 021 958,00 $
5 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
University of Manitoba MPRI Chemical analysis of Oil
FP9CA-180012
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
175 000,00 $
5 oct. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
25 000,00 $
5 oct. 2018
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
850 000,00 $
5 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Johns Hopkins University MPRI Effects of crude oil
FP9CA-180019
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
882 000,00 $
5 oct. 2018
Le projet consiste à commercialiser et à intensifier les activités de vente et de marketing de Daisy Intelligence, en mettant l’accent sur les États-Unis et un groupe choisi de clients stratégiques canadiens.
1 200 000,00 $
5 oct. 2018
Afin d’accroître sa productivité et sa compétitivité, l’entreprise veut agrandir ses installations, se procurer de l’équipement de production de pointe et former ses employés sur le nouvel équipement.
19 969 485,00 $
5 oct. 2018
Soutien au programme pour l’atteinte de l’excellence en matière d’innovation et de fabrication Global de la FYL qui fournit des fonds aux fabricants pour former/recycler et améliorer la main-d’œuvre afin d’accroître la productivité.
50 000,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
914245
Améliorations apportées à la conception de produits innovants pour améliorer l'efficacité de la production
46 400,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Lancement de la ligne de vêtements Pommello
914638
Notre plan est de lancer la ligne de vêtements de sport Pommello en novembre 2018 et d'assister à divers événements commerciaux du secteur en 2019 afin de présenter le produit aux consommateurs et aux distributeurs ainsi qu'aux détaillants ciblés aux États-Unis.
46 700,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Plan d’activités d’exportation de Vertima
914770
Vertima inc.
Plan d’activités d’exportation
Développement de marchés à l'international pour la croissance de l'entreprise et au bénéfice de l'intégration des nouvelles normes environnementales.
Contribution demandée: 49 950 $