Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
4 oct. 2018
L’objectif de ce projet est d’accélérer les occasions de vente et de positionner Cinnos comme un fournisseur de premier plan de solutions de centres de données au Canada, au Moyen-Orient, en Afrique et aux États-Unis.
1 144 000,00 $
4 oct. 2018
Soutien à l'accélérateur Fierce Founders afin d'appuyer un plus grand nombre d'entreprises de technologie en démarrage dirigées par des femmes en leur fournissant des fonds de démarrage, de la formation et du mentorat pour les aider à accélérer la croissance de leur entreprise dans le cadre d'une autre cohorte.
200 000,00 $
4 oct. 2018
L’objectif de ce projet est d’accélérer l’entrée sur le marché du produit SmartCone en entreprenant des activités visant à renforcer la notoriété de la marque et des solutions.
28 600,00 $
4 oct. 2018
Bluenose Ghosts Festival
1318449
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 600,00 $
4 oct. 2018
Festival des Souches 2018
1318487
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 500,00 $
4 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q41936
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
12 650,00 $
4 oct. 2018
Softball Canada Gold Medal Profile
1320532
Programme de soutien au sport
55 300,00 $
3 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054111
400054111
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans la production de yogourt au lait de brebis.
336 525,00 $
3 oct. 2018
212369
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Plan de collaboration pour faire venir des étudiants de l'Asie du Sud-Est au Canada atl.
50 000,00 $
3 oct. 2018
212300
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Embaucher un spécialiste de l'élaboration de produits