Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
515 000,00 $
3 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
432 752,00 $
3 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
98 143,00 $
3 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
200 000,00 $
3 oct. 2018
L'étude de l'évolution de Mars nous permettra de mieux comprendre l'habitabilité des planètes et le changement climatique mondial. Il est essentiel d'étudier ses réservoirs de glace d'eau pour comprendre son système hydrologique et son évolution au fil du temps. Cela aura de profondes implications quant aux recherches de la vie sur Mars de même que pour les futurs explorateurs humains qui auront besoin d'une source d'eau accessible pour poursuivre leurs activités à long terme.
Le projet IMAP vise à améliorer notre compréhension des processus glaciaires et périglaciaires sur Mars par le biais de l'étude des analogues terrestres dans l'Extrême-Arctique canadien. Il contribuera au développement d'une compréhension inédite et potentiellement profonde des réservoirs de glace d'eau sur Mars et de leur évolution au fil du temps.
36 700,00 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
Identifier des partenaires pour élargir la commercialisation d'un auto-essai VIH d’une minute
914421
Élargissement de la distribution d'auto-essai « INSTI HIV » d'une minute aux pays à forte charge afin de fournir une solution réaliste et abordable pour mettre fin à l'épidémie du SIDA en éliminant les obstacles liés à sa confidentialité, sa rapidité, sa simplicité et sa précision.
36 000,00 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
PathExport 2 : Expansion de l’installation de base de Pathcore dans des centres de pathologie numérique au Royaume-Uni
914422
Notre objectif est de générer de nouvelles sources de revenus en pénétrant le marché de la pathologie numérique au Royaume-Uni en augmentant la notoriété des produits parmi les établissements de santé, les pathologistes, les fournisseurs et les distributeurs de produits de pathologie numérique.
100 000,00 $
3 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion de contenu multi-locataire robuste pour les dispositifs IoT
915081
Développement d'un système de gestion de contenu IoT robuste pour les fabricants et les opérateurs d’affichage numérique.
1 000 000,00 $
3 oct. 2018
Réduction de la quantité des polluants climatiques de courte durée de vie en utilisant les pratiques municipales améliorées pour le traitement des déchets solides qui sont utilisées au Vietnam
150 000,00 $
3 oct. 2018
Conservation du patrimoine naturel dans la région des sables bitumineux du Canada
5 000,00 $
3 oct. 2018
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)