Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
400 000,00 $
3 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
145 296,80 $
3 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
515 000,00 $
3 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
432 752,00 $
3 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
98 143,00 $
3 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
24 993,00 $
3 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q31041
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
5 000 000,00 $
3 oct. 2018
L’entreprise est à la recherche de financement pour agrandir son usine de production d’éthanol à Aylmer, dans le but de doubler sa capacité de production, sa durabilité et d’accroître sa productivité.
1 760 000,00 $
3 oct. 2018
Soutien pour permettre à TechAlliance du Sud-Ouest de l’Ontario de poursuivre son programme BURST et permettre à une autre cohorte de 10 jeunes entreprises innovatrices de recevoir du financement de démarrage, des possibilités de perfectionnement des compétences et du mentorat
9 170,00 $
3 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q3742
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.