Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054060
400054060
Stratégie de commercialisation: Le projet vise le démarrage de Beeye par le biais d'une première stratégie de commercialisation de sa solution d'intelligence d'affaires destinée aux entreprises de services professionnels.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054159
400054159
Démarrage d'entreprise/Activité d'innovation et Stratégie de commercialisation: Le projet vise le démarrage de cette entreprise innovante qui développe et commercialise des solutions d'intelligence artificielle appliquées au domaine de la robotique et qui vise la commercialisation de ses solutions pour accroître ses ventes.
120 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053845
400053845
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise l'implantation d'une usine moderne de pressage et de filtration produisant des huiles axées sur la nordicité boréale et leurs bienfaits sur la santé.
66 280,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
76 100,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest de NOVA Gas Transmission Ltd.
5 000 000,00 $
1 oct. 2018
209767
209767
Modifier un avion Dash 8 300 en vue de divers rôles et applications
3 000 000,00 $
1 oct. 2018
209767
209767
Modifier un avion Dash 8 300 en vue de divers rôles et applications
1 800 000,00 $
1 oct. 2018
212326
212326
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