Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Industrialisation de la plateforme laser à fibre Mid-IR pour les applications biomédicales
979012
Ce projet propose l’industrialisation d’un laser à fibre cw émettant près du pic d’absorption de l’eau via la fiabilisation de ses principaux composants et l’optimisation de son boitier pour en faire une source robuste, compacte et adaptée aux applications biomédicales.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une infrastructure de données pour la génération de rapports IA (Intelligence artificielle)
979025
L'objectif du projet est d'offrir aux utilisateurs internes (ventes, marketing, recherche, métier) un accès centré sur l'exploitation des données pour analyser les tendances et anticiper un alignement des règles métiers aux évolutions clients et marchés.
33 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel
979059
Le but de ce projet est d'acquérir une capacité additionnelle en automatisation opérationnelle. Ce projet nous permettra d'expérimenter un nouveau format d'équipe qui devrait améliorer notre efficacité.
31 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Front-End
979380
Le projet consiste à développer une plateforme web de recrutement de personnel propulsée par l'intelligence artificielle dans le but de combler la pénurie actuelle de main-d'œuvre.
34 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Boîte à outils numériques NTGapps, commercialisation et marketing
979625
NTGapps est une plateforme qui aide les organisations à s'engager rapidement dans la numérisation. Le produit permet à l'utilisateur final d'accéder à la fois à un portail et à un appareil mobile. Le candidat assurera la gestion du projet, les études de marché et l'analyse des fonctionnalités du produit.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Administration
979680
Ce projet consiste à appuyer les efforts en finance, administration et marketing de l'entreprise afin d'améliorer la productivité et de rehausser la visibilité de l'entreprise.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché - Isolats de cannabinoïdes et procédés d'isolation
979683
Analyse du marché et développement d'une étude de cas sur l'isolation des cannabinoïdes à l'échelle industrielle.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'affaires-Validation de marché
979769
Commercialisation et développement d'affaires d'un nouveau logiciel afin de permettre l'optimisation de l'efficacité énergétique et des opérations des bâtiments.
35 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur du contenu et de la recherche (PEJ)
979779
Créer, améliorer et maintenir le contenu d'apprentissage de l'entreprise pour atteindre les objectifs commerciaux fondamentaux. Participer avec l'équipe de recherche et d'autres membres de l'équipe à la rédaction du livre blanc.
250 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Contrôleur de charge pour véhicules électriques
979844
Conception d'un contrôleur de communication pour véhicules électriques aux fins d'utilisation avec des systèmes de gestion de la batterie des véhicules électriques.