Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

134 500,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de la plate-forme Flexday pour adapter et améliorer l'expérience client de l'application mobile Flexday

Numéro de l’entente :

914081

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Flexday International Inc. est en train de développer sa plate-forme et son infrastructure propriétaires pour s’adapter à un nombre croissant d’utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

200 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle pour l'automatisation des bureaux de services informatiques d'entreprise, également appelée « Project Super Desk »

Numéro de l’entente :

914237

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2019
Description :

« Project Super Desk » aidera l'entreprise à améliorer l'expérience des bureaux de service informatique pour les employés. En utilisant l'intelligence artificielle, Yolk augmentera le débit de ses bureaux de services et réduira le volume total d’incidents nécessitant une interaction humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C6

41 068,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de faisabilité de la turbine marémotrice PowerCone

Numéro de l’entente :

914467

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Ce projet vise à démontrer la géométrie unique de la technologie PowerCone et son impact sur les performances et la charge des turbines marémotrices. Il vise également à tester un matériau unique pour l’environnement marin, un stratifié 3D fibre-métal (3DFML).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1B8

75 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étudier les synergies entre la radiothérapie et l'immunothérapie ciblées pour traiter le cancer

Numéro de l’entente :

914681

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Fusion Pharmaceuticals, Inc. est une nouvelle entreprise pharmaceutique canadienne, qui développe des médicaments novateurs ciblés pour la radiothérapie. Le projet se concentre sur l’étude des effets synergiques des radiothérapies ciblées de Fusion avec les immunothérapies afin de créer de nouvelles stratégies de traitement du cancer et d’élargir les possibilités d’investissement et de commercialisation de Fusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A6

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement final du premier prototype de moteur Zetane

Numéro de l’entente :

916598

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet complétera le tout premier moteur visuel à option de code 3D (et 2D) permettant aux utilisateurs de définir, de concevoir, de former, d'optimiser et de simuler un réseau compliqué de neurones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lazare, Québec, CA J7T 2K1

350 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système ERV

Numéro de l’entente :

917186

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juil. 2021
Description :

Développer une nouvelle génération d'échangeurs à plaques qui transfèrent la chaleur et l'humidité destinés à être utilisés dans les systèmes de ventilation utilisés dans les bâtiments résidentiels et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 6L8

24 380,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ahmed Khene

Numéro de l’entente :

918046

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Safety Power a récemment remporté un certain nombre de projets dans le marché américain des centres de données nécessitant l’extension de son groupe de contrôle. Ce nouveau poste est nécessaire pour gérer l’assemblage, l’intégration et le test des systèmes de contrôle de l’entreprise, qui accompagnent ses systèmes de réduction des émissions atmosphériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

90 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme d'apprentissage automatique (AA) avancé pour la sélection et le filtrage de candidats

Numéro de l’entente :

918559

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le projet « Ideal » améliorera notre algorithme de présélection des candidats. Ce projet d'algorithme de présélection v2.0 « Screening Algorithm v2.0 » implique la refonte et le développement de nos principaux algorithmes d'apprentissage automatique et de notre cadre de travail de base pour améliorer d'environ 30 % l'exactitude de la présélection et de la sélection des candidats, ce qui nous permet d'améliorer l'efficacité et la précision de la sélection des candidats pour nos clients, améliorant leur productivité globale lors de leur embauche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1Z7

49 920,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Algorithmes génétiques pour créer des horaires optimisés

Numéro de l’entente :

915405

Durée : du 1 oct. 2018 au 12 avr. 2019
Description :

Un outil sera développé pour permettre d’affecter automatiquement des employés à des quarts de travail à l’horaire en respectant certaines contraintes, notamment les règles d’affaires d’une entreprise, les règles de convention collective et les normes du travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X3

20 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Régulier

Numéro de l’entente :

915466

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

PEJ - Régulier

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0E6