Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Agronomie pour le pavot en tant que culture vivrière
915505
Agronomie pour le pavot en tant que culture vivrière
49 500,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation du système de manchons tubulaires
915510
Automatiser la fabrication des manchons tubulaires.
200 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Eaux usées FGD des centrales électriques : traitement novateur à moindre coût
915610
Ce projet est soumis dans le cadre de l'initiative Fast Pilots (USA). Une nouvelle technologie économique intégrant une étape d'inversion d'électrodialyse (EDR) avec membrane échangeuse d'ions sélective monovalente (mEDR) pour adoucir (éliminer les résidus calculants) des eaux usées FGD provenant d’une centrale au charbon. Le projet comprendra la construction et l'exploitation d'une usine pilote à une centrale d'électricité au sud des États-Unis.
49 966,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur
916022
PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur
88 457,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités
916198
Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités.
25 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impacter l’innovation - Fournir expertise et information aux PME
916276
Ce projet permettra à Innovation Central Society (ICS) d’élargir la portée de ses services à la clientèle en fournissant un accès aux compétences spécialisées et aux informations requises par ses clients au-delà des services de base d’ICS. Les supports commerciaux individuels fourniront une expertise de domaine lors de la conceptualisation du produit, une assistance technique lors du développement du produit et une expertise professionnelle et commerciale lors du développement, de la commercialisation et de la croissance des activités.
37 657,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Mise au point d’un limiteur de portée pour travaux sur semi-remorque
916408
Modélisation d’un système léger et portatif pour permettre d’effectuer des travaux en hauteur sur le toit d’une semi-remorque en toute sécurité.
120 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Surveillance innovante des machines et des équipements basée sur un environnement infonuagique, gestion du carburant et diagnostic à distance pour mission critique sur une plate-forme robuste et légère
917284
L’entreprise entreprendra un développement expérimental pour créer une nouvelle méthode d'interface utilisateur à l'aide de navigateurs Web, un relais de données innovant utilisant des appareils mobiles passifs dans un rayon opérationnel, améliorer la qualité de service afin de garantir la livraison des données critiques et améliorer radicalement la structure de la base de données pour permettre des interrogations simultanées de l'historique approfondi et capture / traitement de données en temps réel.
3 600 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Équipement pour les techniques de dépôt de matériaux de la prochaine génération et la caractérisation des dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa
925762
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.
2 600 074,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Matériel pour le développement et la caractérisation de poudres et de pièces en fabrication par addition de métal
924087
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au développement et à la caractérisation de poudres et de pièces pour la fabrication additive à base de métaux.