Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

726 750,00 $

1 oct. 2018
Description :

Epigenetic characterization and therapeutic targeting of cancers harboring dysfunctional CTCF.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

248 626,00 $

1 oct. 2018
Description :

Home to Stay: An integrated monitoring system using a mobile app to help reduce readmissions following colorectal surgery

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

218 026,00 $

1 oct. 2018
Description :

Mental health trajectories of immigrant and refugee children from early childhood to adolescence: An ecological population- based approach

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 392 301,00 $

1 oct. 2018
Description :

Peers4Wellness: Indigenous Approaches to Wellness Support and Research for Indigenous Women with HIV and HCV in British Columbia and Saskatchewan

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

43 333,00 $

1 oct. 2018
Description :

Effects of the menstrual cycle on blood glucose changes during exercise in women with type 1 diabetes: a pilot study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

669 376,00 $

1 oct. 2018
Description :

Putting Social Citizenship into Practice: Reducing Stigma and Promoting Social Inclusion of People with Dementia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

75 000,00 $

1 oct. 2018
Description :

Our Health Counts: Applied Indigenous Health Information, Epidemiology and Evaluation Training and Mentorship Network

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

317 475,00 $

1 oct. 2018
Description :

A Pragmatic Cluster, Randomized, Crossover, Registry-Embedded Clinical Trial of Proton Pump Inhibitors vs. Histamine-2 Receptor Blockers for Stress Ulcer Prophylaxis Therapy in the Intensive Care Unit (PEPTIC Study)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

76 500,00 $

1 oct. 2018
Description :

First Nations views towards biological health research: Before and after participation in a two-eyed seeing curriculum

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

1 500,00 $

1 oct. 2018
Description :

Systematic Review of Knowledge Translation Randomized Controlled Trials in Stroke Rehabilitation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1