Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Agronomie pour le pavot en tant que culture vivrière

Numéro de l’entente :

915505

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Agronomie pour le pavot en tant que culture vivrière

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 7M5

49 500,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du système de manchons tubulaires

Numéro de l’entente :

915510

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Automatiser la fabrication des manchons tubulaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 5C6

200 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Eaux usées FGD des centrales électriques : traitement novateur à moindre coût

Numéro de l’entente :

915610

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet est soumis dans le cadre de l'initiative Fast Pilots (USA). Une nouvelle technologie économique intégrant une étape d'inversion d'électrodialyse (EDR) avec membrane échangeuse d'ions sélective monovalente (mEDR) pour adoucir (éliminer les résidus calculants) des eaux usées FGD provenant d’une centrale au charbon. Le projet comprendra la construction et l'exploitation d'une usine pilote à une centrale d'électricité au sud des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8

49 966,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur

Numéro de l’entente :

916022

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2N5

88 457,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités

Numéro de l’entente :

916198

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1C6

25 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacter l’innovation - Fournir expertise et information aux PME

Numéro de l’entente :

916276

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet permettra à Innovation Central Society (ICS) d’élargir la portée de ses services à la clientèle en fournissant un accès aux compétences spécialisées et aux informations requises par ses clients au-delà des services de base d’ICS. Les supports commerciaux individuels fourniront une expertise de domaine lors de la conceptualisation du produit, une assistance technique lors du développement du produit et une expertise professionnelle et commerciale lors du développement, de la commercialisation et de la croissance des activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E6

37 657,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’un limiteur de portée pour travaux sur semi-remorque

Numéro de l’entente :

916408

Durée : du 1 oct. 2018 au 28 mars 2019
Description :

Modélisation d’un système léger et portatif pour permettre d’effectuer des travaux en hauteur sur le toit d’une semi-remorque en toute sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Thomas-de-Joliette, Québec, CA J0K 3L0

120 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance innovante des machines et des équipements basée sur un environnement infonuagique, gestion du carburant et diagnostic à distance pour mission critique sur une plate-forme robuste et légère

Numéro de l’entente :

917284

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L’entreprise entreprendra un développement expérimental pour créer une nouvelle méthode d'interface utilisateur à l'aide de navigateurs Web, un relais de données innovant utilisant des appareils mobiles passifs dans un rayon opérationnel, améliorer la qualité de service afin de garantir la livraison des données critiques et améliorer radicalement la structure de la base de données pour permettre des interrogations simultanées de l'historique approfondi et capture / traitement de données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bow Island, Ontario, CA L1C 1W3

3 600 000,00 $

1 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Équipement pour les techniques de dépôt de matériaux de la prochaine génération et la caractérisation des dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa

Numéro de l’entente :

925762

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

2 600 074,00 $

1 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Matériel pour le développement et la caractérisation de poudres et de pièces en fabrication par addition de métal

Numéro de l’entente :

924087

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Achat, installation et mise en service d’équipement servant au développement et à la caractérisation de poudres et de pièces pour la fabrication additive à base de métaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1