Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

220 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Dechinta Youth Engage

Numéro de l’entente :

1322314

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2
Entente :

Creating Room for Reconciliation & Diversity in Intersectional Communities

Numéro de l’entente :

1322315

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5B5

60 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

IdAction Jeunesse

Numéro de l’entente :

1322316

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2

53 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Sharing Our Contributions to Canada - À la découverte de nos contributions au Canada

Numéro de l’entente :

1322317

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C1
Entente :

Jeunes citoyens/Young Citizens

Numéro de l’entente :

1322318

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

59 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Territorial Tales Tour

Numéro de l’entente :

1322319

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2W3

50 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Jeunes citoyens et citoyennes d'impact

Numéro de l’entente :

1322320

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4
Entente :

Connections

Numéro de l’entente :

1322332

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montreal, Québec, CA H4C 2Z6
Entente :

Diffusion de l'État de l'Acadie

Numéro de l’entente :

1322337

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

72 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Program Funding 2019-2020

Numéro de l’entente :

1322338

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Montréal, Québec, CA H3S 2T6