Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme d'apprentissage automatique (AA) avancé pour la sélection et le filtrage de candidats

Numéro de l’entente :

918559

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le projet « Ideal » améliorera notre algorithme de présélection des candidats. Ce projet d'algorithme de présélection v2.0 « Screening Algorithm v2.0 » implique la refonte et le développement de nos principaux algorithmes d'apprentissage automatique et de notre cadre de travail de base pour améliorer d'environ 30 % l'exactitude de la présélection et de la sélection des candidats, ce qui nous permet d'améliorer l'efficacité et la précision de la sélection des candidats pour nos clients, améliorant leur productivité globale lors de leur embauche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1Z7

250 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un actionneur linéaire pour les applications de sièges d'automobile

Numéro de l’entente :

919590

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les actionneurs linéaires pour les applications de sièges automobiles seront prototypés à l'aide d'alliages à mémoire de forme programmés avec la technologie des matériaux à mémoire multiple. La réduction du poids et du bruit, et l'efficacité améliorée seront ciblées afin de prouver l'efficacité du remplacement des actionneurs et des systèmes existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1N2

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - "TakeCare 2.0": Développement d’un module de collaboration médicale permettant d'optimiser la gestion de comorbidités

Numéro de l’entente :

920615

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Intégration à la plateforme existante TakeCare une méthode de collaboration médicale complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2N 2C9

20 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire pour le développement de cathodes d'air

Numéro de l’entente :

923035

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

La cathode à air est un composant clé de la technologie de stockage d'énergie de e-Zn. C'est aussi le seul composant, qui ne peut pas être obtenu sur le marché libre actuellement ; nous l'avons obtenu d'un autre développeur métal-air. Afin d'assurer l'approvisionnement en cathodes d'air, nous voulons explorer la possibilité d'établir notre propre capacité de fabrication de cathodes. Ce projet vise à 1) évaluer la possibilité et les enjeux de fabriquer des cathodes d'air en interne, 2) voir si nous pouvons fabriquer des prototypes de cathodes d'air dont les propriétés sont proches de celles obtenues auprès de notre fournisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2S6

48 402,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de détection d'essences résineuses

Numéro de l’entente :

912152

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 nov. 2019
Description :

Le projet consiste à développer un sous-système de vision artificielle capable d’identifier l’essence d’une planche de bois verte et brute défilant sur un convoyeur transversal dans une l’usine de sciage. La principale essence résineuse à identifier est le sapin parmi les planches d’épinette. Dans un premier temps, le système devra avoir la capacité à identifier uniquement les planches de sapin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0L9

49 961,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de technologies pour analyser et augmenter les performances de vol des drones.

Numéro de l’entente :

912553

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’objectif du projet est de quantifier et améliorer les performances aérodynamiques ainsi que la précision des outils de l'entreprise. Ce projet inclut de la modélisation théorique, l’équipement de sécurité, la production de prototypes, et des tests expérimentaux en vue de permettre l’utilisations des produits dans des environnements demandant une haute qualité de mesure. Les connaissances apprises seront utilisées pour la conception de la prochaine génération de produits, ce qui s’inscrit dans l'objectif à long terme de l'entreprise d’offrir des produits pour les concepteurs de drones d’une qualité égale à ceux utilisés dans l’aéronautique commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K2

49 977,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de géolocalisation en chantier et visualisation 3D

Numéro de l’entente :

912567

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :
  1. Développement d’un système de géolocalisation en chantier (volet communications)

  2. Couplage de la géolocalisation avec un visualiseur 3D (volet Internet of Things)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K5

95 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Systeme d'analyse des auditeurs

Numéro de l’entente :

912595

Durée : du 1 oct. 2018 au 27 sept. 2019
Description :

Obtenir de l'information qualitatives sur les auditoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

35 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Porton Health Corp

Numéro de l’entente :

912653

Durée : du 1 oct. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de modules logiciels supplémentaires pour la plate-forme de l'entreprise en vue du lancement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

48 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Infrastructure de gestion de pods centralisée

Numéro de l’entente :

912669

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Créer une infrastructure de gestion permettant de contrôler un groupe de pods d’Aperium et de récolter différents paramètres sur chaque station. Ajouter de nouvelles fonctionnalités permettant la personnalisation de l'expérience de jeu, en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7