Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 580,00 $
1 oct. 2018
Promouvoir l’égalité des sexes au Rwanda en utilisant la radio pour éduquer sur les droits fonciers des femmes.
27 000,00 $
1 oct. 2018
Encourager la participation démocratique des femmes autochtones dans le Quetzaltenango.
90 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Algorithme d'apprentissage automatique (AA) avancé pour la sélection et le filtrage de candidats
918559
Le projet « Ideal » améliorera notre algorithme de présélection des candidats. Ce projet d'algorithme de présélection v2.0 « Screening Algorithm v2.0 » implique la refonte et le développement de nos principaux algorithmes d'apprentissage automatique et de notre cadre de travail de base pour améliorer d'environ 30 % l'exactitude de la présélection et de la sélection des candidats, ce qui nous permet d'améliorer l'efficacité et la précision de la sélection des candidats pour nos clients, améliorant leur productivité globale lors de leur embauche.
250 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un actionneur linéaire pour les applications de sièges d'automobile
919590
Les actionneurs linéaires pour les applications de sièges automobiles seront prototypés à l'aide d'alliages à mémoire de forme programmés avec la technologie des matériaux à mémoire multiple. La réduction du poids et du bruit, et l'efficacité améliorée seront ciblées afin de prouver l'efficacité du remplacement des actionneurs et des systèmes existants.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - "TakeCare 2.0": Développement d’un module de collaboration médicale permettant d'optimiser la gestion de comorbidités
920615
Intégration à la plateforme existante TakeCare une méthode de collaboration médicale complète.
20 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Stagiaire pour le développement de cathodes d'air
923035
La cathode à air est un composant clé de la technologie de stockage d'énergie de e-Zn. C'est aussi le seul composant, qui ne peut pas être obtenu sur le marché libre actuellement ; nous l'avons obtenu d'un autre développeur métal-air. Afin d'assurer l'approvisionnement en cathodes d'air, nous voulons explorer la possibilité d'établir notre propre capacité de fabrication de cathodes. Ce projet vise à 1) évaluer la possibilité et les enjeux de fabriquer des cathodes d'air en interne, 2) voir si nous pouvons fabriquer des prototypes de cathodes d'air dont les propriétés sont proches de celles obtenues auprès de notre fournisseur.
2 600 074,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Matériel pour le développement et la caractérisation de poudres et de pièces en fabrication par addition de métal
924087
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au développement et à la caractérisation de poudres et de pièces pour la fabrication additive à base de métaux.
3 600 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Équipement pour les techniques de dépôt de matériaux de la prochaine génération et la caractérisation des dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa
925762
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.
52 500,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25326
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
31 500,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q25333
Le Programme de bourses d'études supérieures vise à permettre à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.