Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de système de câblage

Numéro de l’entente :

913683

Durée : du 1 oct. 2018 au 1 oct. 2019
Description :

Étude de faisabilité de système de câblage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4S1

20 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Intégration de technologies et de pratiques novatrices à l'expansion de la brasserie de Perth

Numéro de l’entente :

913685

Durée : du 1 oct. 2018 au 2 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Intégration de technologies et de pratiques novatrices à l'expansion de la brasserie de Perth

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Perth, Ontario, CA K7H 3A5

56 044,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de recherche de produit ProActive Physio

Numéro de l’entente :

913692

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Étude de recherche de produit ProActive Physio

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3

104 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

R-D d'un nouveau moniteur de tension artérielle ambulatoire ouvert 24h / 24 présentant des caractéristiques de conception contemporaines

Numéro de l’entente :

913713

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Développement d'un nouveau dispositif conventionnel à la pointe de la technologie, à base de manchette, pouvant être utilisé à la fois pour la mesure de la pression artérielle à domicile et la surveillance ambulatoire 24 heures sur 24.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 0C1

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de faisabilité du module de location Shopify

Numéro de l’entente :

913715

Durée : du 1 oct. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Prototype de faisabilité du module de location Shopify

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2G2

128 600,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Vers la fabrication en une étape de la thérapie génique LNP

Numéro de l’entente :

913718

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est d’établir une méthode de synthèse des nanoparticules lipidiques d’ADN de Fusogenix à l’aide d’un processus de fabrication en une étape. Pour ce faire, nous évaluerons un certain nombre de méthodes pour incorporer nos protéines fusogènes dans des nanoparticules lipidiques à l'aide de la plate-forme microfluidique Precision Nanosystems. Nous nous attendons à ce que la pré-formulation de l’un des composants lipidiques avec la protéine fusogène nous permette de réduire la fabrication à une seule étape par rapport au processus actuel en deux étapes. Cela nous permettra d’améliorer considérablement notre efficacité d’encapsulation et de simplifier notre processus de fabrication lorsque nous irons à la clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

102 865,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mesure volumétrique cardiaque avancée

Numéro de l’entente :

913724

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Étendre la technologie actuelle pour construire et visualiser des images 4D à partir d'images ultrasonores 2D. La fonctionnalité 4D est l'affichage en temps réel du cœur, qui bat dans une vue en 3 dimensions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5Y7

126 650,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits innovants d'isolation des vibrations et de retenue de la pompe pour applications sismiques

Numéro de l’entente :

913726

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Développement de produits innovants d'isolation des vibrations et de retenue de la pompe pour applications sismiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z8

39 800,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel de traitement de salle de courrier avec interface SAP

Numéro de l’entente :

913728

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Développement du logiciel de traitement de salle de courrier avec interface SAP

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0S9

20 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un physicien

Numéro de l’entente :

913748

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

PEJ - Embauche d'un physicien

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6R7