Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de système de câblage
913683
Étude de faisabilité de système de câblage
20 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration de technologies et de pratiques novatrices à l'expansion de la brasserie de Perth
913685
PEJ-vert - Intégration de technologies et de pratiques novatrices à l'expansion de la brasserie de Perth
56 044,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude de recherche de produit ProActive Physio
913692
Étude de recherche de produit ProActive Physio
104 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
R-D d'un nouveau moniteur de tension artérielle ambulatoire ouvert 24h / 24 présentant des caractéristiques de conception contemporaines
913713
Développement d'un nouveau dispositif conventionnel à la pointe de la technologie, à base de manchette, pouvant être utilisé à la fois pour la mesure de la pression artérielle à domicile et la surveillance ambulatoire 24 heures sur 24.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de faisabilité du module de location Shopify
913715
Prototype de faisabilité du module de location Shopify
128 600,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Vers la fabrication en une étape de la thérapie génique LNP
913718
L’objectif de ce projet est d’établir une méthode de synthèse des nanoparticules lipidiques d’ADN de Fusogenix à l’aide d’un processus de fabrication en une étape. Pour ce faire, nous évaluerons un certain nombre de méthodes pour incorporer nos protéines fusogènes dans des nanoparticules lipidiques à l'aide de la plate-forme microfluidique Precision Nanosystems. Nous nous attendons à ce que la pré-formulation de l’un des composants lipidiques avec la protéine fusogène nous permette de réduire la fabrication à une seule étape par rapport au processus actuel en deux étapes. Cela nous permettra d’améliorer considérablement notre efficacité d’encapsulation et de simplifier notre processus de fabrication lorsque nous irons à la clinique.
102 865,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Mesure volumétrique cardiaque avancée
913724
Étendre la technologie actuelle pour construire et visualiser des images 4D à partir d'images ultrasonores 2D. La fonctionnalité 4D est l'affichage en temps réel du cœur, qui bat dans une vue en 3 dimensions.
126 650,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits innovants d'isolation des vibrations et de retenue de la pompe pour applications sismiques
913726
Développement de produits innovants d'isolation des vibrations et de retenue de la pompe pour applications sismiques
39 800,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du logiciel de traitement de salle de courrier avec interface SAP
913728
Développement du logiciel de traitement de salle de courrier avec interface SAP
20 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un physicien
913748
PEJ - Embauche d'un physicien