Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 780,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie du bioréacteur à membrane anaérobie (AnMBR)
913966
Une technologie plus récente de procédé anaérobie « Anaerobic Membrane Bioreactor (AnMBR) » utilise une technologie de membrane submergée pour améliorer la qualité des effluents dans un système plus compact, tout en étant capable de gérer des matières en suspension, des graisses, des huiles et des graisses plus influentes que les procédés anaérobies classiques. Les facteurs de conception seront optimisés et comparés aux technologies anaérobies existantes.
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Assistant(e) du département d’assurance qualité
914003
Le département d’assurance qualité (AQ) comprend un responsable AQ, un assistant AQ et un assistant pour l'assistant AQ. Le projet améliorera l’efficacité des processus de l’entreprise et la conformité aux réglementations en matière d’emballage / étiquetage, de sécurité alimentaire et de conformité globale avec Santé Canada.
55 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Synthèse de données de transcription d'instruments à l'aide d'instruments hypersamplifiés
914004
Synthèse de données de transcription d'instruments à l'aide d'instruments hypersamplifiés
49 920,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement Smart Shop - matériel et logiciel
914020
Développement Smart Shop - matériel et logiciel
140 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de soudage robotisé incorporant la technologie de soudage à courant continu à moyenne fréquence
914024
Développement d'un système de soudage robotisé incorporant la technologie de soudage à courant continu à moyenne fréquence
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration du portail CEOLaw au stade de plus petit produit viable
914025
PRA - Amélioration du portail CEOLaw au stade de plus petit produit viable
137 789,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet pilote Greyter HOME U.S.
914049
Le projet pilote s’efforcera de collaborer avec les plus grands constructeurs de maisons aux États-Unis, ainsi qu’avec la ville de Tucson, afin de présenter les avantages de la plomberie pour que l’eau de la douche et du bain puisse être collectée et traitée par le GreyterHOME afin d’être réutilisée pour le rinçage des toilettes. L’équipe de Greyter travaillera avec le (s) constructeur (s) et leur entrepreneur en plomberie pour démontrer les avantages des maisons en préparation aux eaux grises, ainsi que la simplicité d’installation, de mise en service et de maintenance du GreyterHOME. M. Greyter montrera également l'impact des économies d'eau réalisées par le constructeur et la municipalité, afin de fournir des preuves pour soutenir l'intérêt de la municipalité en offrant aux constructeurs des incitations officielles, qui compenseront les coûts de recyclage lors de nouvelles constructions.
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Fabrication et prototypage de composants en acier
914084
PEJ-vert : Fabrication et prototypage de composants en acier
100 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
SwiftTO
914089
SwiftTO
75 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Mise en groupe des données de mouvement
914096
Mise en groupe des données de mouvement