Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

50 780,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie du bioréacteur à membrane anaérobie (AnMBR)

Numéro de l’entente :

913966

Durée : du 1 oct. 2018 au 25 oct. 2019
Description :

Une technologie plus récente de procédé anaérobie « Anaerobic Membrane Bioreactor (AnMBR) » utilise une technologie de membrane submergée pour améliorer la qualité des effluents dans un système plus compact, tout en étant capable de gérer des matières en suspension, des graisses, des huiles et des graisses plus influentes que les procédés anaérobies classiques. Les facteurs de conception seront optimisés et comparés aux technologies anaérobies existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6E9

10 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Assistant(e) du département d’assurance qualité

Numéro de l’entente :

914003

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le département d’assurance qualité (AQ) comprend un responsable AQ, un assistant AQ et un assistant pour l'assistant AQ. Le projet améliorera l’efficacité des processus de l’entreprise et la conformité aux réglementations en matière d’emballage / étiquetage, de sécurité alimentaire et de conformité globale avec Santé Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 4L2

55 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Synthèse de données de transcription d'instruments à l'aide d'instruments hypersamplifiés

Numéro de l’entente :

914004

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 août 2019
Description :

Synthèse de données de transcription d'instruments à l'aide d'instruments hypersamplifiés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 0C9

49 920,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement Smart Shop - matériel et logiciel

Numéro de l’entente :

914020

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement Smart Shop - matériel et logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1C6

140 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de soudage robotisé incorporant la technologie de soudage à courant continu à moyenne fréquence

Numéro de l’entente :

914024

Durée : du 1 oct. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développement d'un système de soudage robotisé incorporant la technologie de soudage à courant continu à moyenne fréquence

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2P5

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration du portail CEOLaw au stade de plus petit produit viable

Numéro de l’entente :

914025

Durée : du 1 oct. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

PRA - Amélioration du portail CEOLaw au stade de plus petit produit viable

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 1A9

137 789,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote Greyter HOME U.S.

Numéro de l’entente :

914049

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet pilote s’efforcera de collaborer avec les plus grands constructeurs de maisons aux États-Unis, ainsi qu’avec la ville de Tucson, afin de présenter les avantages de la plomberie pour que l’eau de la douche et du bain puisse être collectée et traitée par le GreyterHOME afin d’être réutilisée pour le rinçage des toilettes. L’équipe de Greyter travaillera avec le (s) constructeur (s) et leur entrepreneur en plomberie pour démontrer les avantages des maisons en préparation aux eaux grises, ainsi que la simplicité d’installation, de mise en service et de maintenance du GreyterHOME. M. Greyter montrera également l'impact des économies d'eau réalisées par le constructeur et la municipalité, afin de fournir des preuves pour soutenir l'intérêt de la municipalité en offrant aux constructeurs des incitations officielles, qui compenseront les coûts de recyclage lors de nouvelles constructions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 2C3

10 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Fabrication et prototypage de composants en acier

Numéro de l’entente :

914084

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

PEJ-vert : Fabrication et prototypage de composants en acier

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Alexandria, Ontario, CA K0C 1A0

100 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

SwiftTO

Numéro de l’entente :

914089

Durée : du 1 oct. 2018 au 15 mars 2019
Description :

SwiftTO

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

75 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en groupe des données de mouvement

Numéro de l’entente :

914096

Durée : du 1 oct. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Mise en groupe des données de mouvement

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3K4