Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
464 228,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un véhicule de remorquage télécommandé (SBV) « Remote Operated Tow Vehicle (ROTV) » avec imagerie 3D entièrement intégrée de sous-fonds et réseau de gradiomètres entièrement intégrés
914379
L’entreprise cherche à concevoir et à développer un véhicule de remorquage télécommandé (SBV) « Remote Operated Tow Vehicle (ROTV) » et une capacité de gradiomètre totalement intégrés pour les industries du pétrole et du gaz en mer, des énergies renouvelables en mer, de l'énergie, de la défense et de l'archéologie marine.
28 200,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial en automne 2018 pour expansion au Royaume-Uni
914382
Salon commercial Launchfire en automne 2018 pour expansion au Royaume-Uni / 56 493 $
Pour assister au congrès EFMA et au sommet européen sur les banques en ligne numériques « European Digital Banking Summit ». En assistant à ces deux salons commerciaux, nous visons à pénétrer le marché du Royaume-Uni afin de nous propulser dans le marché européen.
500 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Suite logicielle transversale modulaire pour bras robotisés
914403
Développement d'une suite logicielle transversale modulaire pour bras robotisés
130 800,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
X-Specter
914414
Développer une plate-forme Web et d'autres outils pour l'enregistrement et l'analyse mobiles efficaces des données d'inspection d’incendie d’immeubles.
20 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Espagne en automne 2018
914416
Nous aimerions étendre nos activités en Espagne. Nous aurons besoin d’assister à des salons commerciaux clés, à des réunions professionnelles, et d’avoir des matériaux de marketing personnalisés pour cette campagne.
90 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'échelle de procédés de fabrication de spiritueux
914425
Le projet porte sur le développement expérimental d'un nouveau procédé de fabrication de gin et d'un procédé de vieillissement accéléré de spiritueux.
46 963,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Système d'occlusion inversée pour la mesure de la fonction respiratoire - Validation de la technologie
914434
Le projet consiste à développer un prototype fonctionnel d’un système novateur permettant la mesure sans effort de l’obstruction des voies aériennes dans des poumons malades.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Module informatique d’analyse, d’optimisation et de métrologie spécialisé pour les bétons recyclés
914514
Développer un module informatique pour lier et analyser des données acquise lors des processus d’essais en lab, les micros mesures lors des essais physiques, les données de production et de chantier et les données métrologiques. Cet outil assistera l’utilisateur afin d’optimiser les performances des mélanges de béton.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de poudre de membrane de couche de peau remplaçable « Replacable Skin Layer (RSL) »
914518
Développement de poudre de membrane de couche de peau remplaçable « Replacable Skin Layer (RSL) »
49 877,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Enregistrement du système de désinfection avancée AVIVE dans les établissements de santé et de loisirs
914520
Enregistrement du système de désinfection avancée AVIVE dans les établissements de santé et de loisirs