Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
La puce urinaire : diagnostic rapide des infections des voies urinaires
914599
UrineChip est un outil de diagnostic d’infections des voies urinaires (IVU) permettant d’obtenir des résultats sur le lieu des soins. Les infections des voies urinaires sont l'une des infections bactériennes les plus courantes chez les animaux de compagnie et peuvent entraîner des dommages permanents aux reins si elles ne sont pas traitées. Il y a un grand besoin de test rapide et spécifique d'infections des voies urinaires dans les cabinets de vétérinaires.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un moteur de fusée hybride pour le premier lanceur orbital canadien
914603
Développement de la technologie des moteurs de fusées hybrides et création d'un premier prototype fonctionnel pour le marché des lanceurs de microsatellites.
105 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Serveur de partage de réalité mixte basé sur environnement infonuagique
914660
Développement de nouvelles fonctionnalités pour la plate-forme logicielle Arvizio MR Studio. L'objectif principal est de permettre une expérience de partage de réalité mixte multi-utilisateur, multi-site dans les environnements infonuagiques publics (offre initiale cible dans MSFT Azure).
100 300,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de micrologiciels optiques haute tension et de compensation de température
914672
Développement de micrologiciels optiques haute tension et de compensation de température
178 400,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Germany – ZIM : POShPro : hybrides de polymères pour processus de formation d’une seule fois
914735
Germany – ZIM : POShPro : hybrides de polymères pour processus de formation d’une seule fois
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Validation technologique pour l'optimisation des processus
914740
Tests de validation de la technologie dans un environnement réel.
200 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Application de routage sans client pour le réseau de jeu WTFast
914784
Application de routage sans client pour le réseau de jeu WTFast
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Associé, Service à la clientèle et développement commercial
914834
PEJ-vert - Associé, Service à la clientèle et développement commercial
132 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité et intégration de VGA
914896
L'objectif principal de ce projet est d'automatiser le mouvement des pièces à partir du traitement des matériaux jusqu'aux lignes de production grâce à l'utilisation de véhicules à guidage automatique (VGA). Un objectif secondaire est d'automatiser le mouvement des sous-ensembles tout au long du processus de fabrication, jusqu'à ce que ce sous-ensemble soit assemblé en tant que produit fini.
165 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Cellules mésenchymateuses conçues par anti-fibrotiques et développement d'essais de puissance pour des produits de thérapie cellulaire mésenchymateuse
914919
Les cellules souches / stromales mésenchymateuses (CSM) présentent de nombreuses propriétés bénéfiques utiles dans diverses indications, notamment les maladies inflammatoires et la médecine régénérative. Nous développons un produit CSM de conception allogénique, qui favorise la cicatrisation des plaies sans cicatrice. Nous développons également un test de dépistage de biomarqueurs pour le contrôle qualité / assurance qualité afin de détecter la puissance et la variabilité du CSM.