Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 548,00 $

1 oct. 2018
Description :

SPOR Summit 2018 Patient Travel Awards

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4S3

130 051,00 $

1 oct. 2018
Description :

Sedatives newly prescribed following intensive care unit admission among sedative-naïve elderly patients: Understanding the risk of falls and determining targets for deprescribing (SNOW-FALL)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

608 176,00 $

1 oct. 2018
Description :

Comprehensive Ontario Microbiology laBoratory Administrative daTa for AntiMicrobial Resistance (COMBAT-AMR)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

1 268,00 $

1 oct. 2018
Description :

SPOR Summit 2018 Patient Travel Awards

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4S3

1 000,00 $

1 oct. 2018
Description :

Home support workers' perspectives on caring for older male clients: Implications for policy and practice

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

2 475,00 $

1 oct. 2018
Description :

Impact of Eliminating a Structural Barrier: Removing Fibrosis Stage Restrictions on HCV Treatment Uptake

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

100 000,00 $

1 oct. 2018
Description :

Advanced sensors for acute and chronic brain injury

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

722 925,00 $

1 oct. 2018
Description :

Genomics of Aortic Stenosis - an International Collaboration

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

872 100,00 $

1 oct. 2018
Description :

Novel excitosomes mediating exocytosis in neuroendocrine cells

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

956 250,00 $

1 oct. 2018
Description :

Investigating the relationship between HER2 and ATG4B in breast cancer.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6