Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 875,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
431 246,20 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
350 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 600 074,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Matériel pour le développement et la caractérisation de poudres et de pièces en fabrication par addition de métal
924087
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au développement et à la caractérisation de poudres et de pièces pour la fabrication additive à base de métaux.
3 600 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Équipement pour les techniques de dépôt de matériaux de la prochaine génération et la caractérisation des dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa
925762
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.
3 600 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Équipement pour les techniques de dépôt de matériaux de la prochaine génération et la caractérisation des dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa
925762
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.
2 600 074,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Matériel pour le développement et la caractérisation de poudres et de pièces en fabrication par addition de métal
924087
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au développement et à la caractérisation de poudres et de pièces pour la fabrication additive à base de métaux.
3 600 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université d’Ottawa – Optique et photonique de prochaine génération
925762
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.
20 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Stagiaire pour le développement de cathodes d'air
923035
La cathode à air est un composant clé de la technologie de stockage d'énergie de e-Zn. C'est aussi le seul composant, qui ne peut pas être obtenu sur le marché libre actuellement ; nous l'avons obtenu d'un autre développeur métal-air. Afin d'assurer l'approvisionnement en cathodes d'air, nous voulons explorer la possibilité d'établir notre propre capacité de fabrication de cathodes. Ce projet vise à 1) évaluer la possibilité et les enjeux de fabriquer des cathodes d'air en interne, 2) voir si nous pouvons fabriquer des prototypes de cathodes d'air dont les propriétés sont proches de celles obtenues auprès de notre fournisseur.