Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - "TakeCare 2.0": Développement d’un module de collaboration médicale permettant d'optimiser la gestion de comorbidités
920615
Intégration à la plateforme existante TakeCare une méthode de collaboration médicale complète.
61 770,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 153,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
112 000,00 $
1 oct. 2018
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 21 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
94 431,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
400056725
Q3 2018-2019 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance qui accompagne ou qui offre un soutien à une victime (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, qui engage des dépenses pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 116 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
1 152 183,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
466 528,00 $
1 oct. 2018
Le Lac La Ronge Indian Band mettra en œuvre un nouveau programme dans le nord de la Saskatchewan afin d'appuyer la réinsertion et la réhabilitation d'environ 90 jeunes autochtones qui sont en conflit avec la Loi et qui sont impliqués dans des activités de gangs ou de drogues ou qui en sont vulnérables. Le programme fournira des services d'intervention individualisés et de gestion de cas y compris des activités culturellement adaptées d'ordre éducatives, récréatives, de bénévolat et de mentorat. Le but est d'offrir aux jeunes participants des options et un sens de la culture et de la communauté qui mèneront à des choix de vie plus positifs.
10 000,00 $
1 oct. 2018
Le bénéficiaire organisera et tiendra une séance de formation pour les membres du Comité de justice pour la jeunesse. Le but de la session est de livrer de la formation sur la justice réparatrice pour faciliter les cercles.