Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
852 102,90 $
1 oct. 2018
autre
Équipe intégrée d'intervention et de soutien aux victimes aux prises dans le milieu de la prostitution
2754813
La contribution vise à fournir un financement pour maximiser les stratégies de sortie de la prostitution des victimes d’exploitation sexuelle, au moment charnière où elles atteignent leur majorité.
612 998,75 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
La Hinton Friendship Centre Society embauchera deux travailleurs à temps plein pour aider à la réadaptation de récidivistes dans les collectivités de Hinton, d’Edson et de Grande Cache. Les travailleurs aideront les personnes, au moyen de buts établis dans le cadre d’un plan global, ce qui donnera aux clients une plus grande possibilité de succès dans leur réinsertion sociale.
473 826,99 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Le Centre de guérison Waseskun (WHC) propose de mettre en œuvre le programme Waseya Family Therapy comme projet de soutien à la réinsertion sociale pour les délinquants autochtones, leur famille et les travailleurs communautaires. Ce projet complétera leurs services existants en tant que pavillon de ressourcement dirigé par la collectivité prévu par l’article 81, et permettra de mieux préparer les délinquants, les familles et les collectivités au retour éventuel des délinquants.
1 800 000,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
Withheld / retenu
retenu
18 425 145,68 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Manitoba First Nations
2738837
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration la Première Nation de Manitoba dans les communautés visées par l'entente.
27 792,92 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beit Chabad Israeli Community Centre
2782538
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, et un système de contrôle d'accès.
38 636,28 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. Mark Coptic Orthodox Church Inc.
2790771
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, la formation et la surveillance.
12 000,00 $
1 oct. 2018
Dance on the Crimson Coast Series and InFrinGinG Dance Festival
1315346
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 400 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
1 400 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.