Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
246 288,23 $
30 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
La Nicola Valley Community Justice Services Society embauchera un navigateur judiciaire autochtone pour appuyer les délinquants autochtones dans la réussite de leurs plans de guérison grâce à une approche en matière de gestion des cas, à des renvois, à la défense des droits et au soutien par les pairs. Une évaluation sera effectuée afin de modifier ou d’élargir les services à mesure qu’une expérience est acquise, au moyen de l’analyse de données quantitatives et d’obstacles observables.
677 500,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2215
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
532 157,88 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2216
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
560 900,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q2217
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travau
503 300,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q22381
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
649 960,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q22428
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travau
940 265,28 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q22524
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
796 220,00 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q22525
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travau
743 450,32 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q22527
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.
843 834,88 $
30 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets stratégiques
11020182019Q22694
Les subventions de partenariat stratégique visent à accroitre la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
Les résultats prévus des subventions sont les suivants: l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique; l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.