Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053950
400053950
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de cette entreprise innovante de transformation alimentaire se spécialisant dans le développement, la fabrication, l'emballage et la mise en marché de barres de céréales sans allergènes afin de croître sur les marchés.
49 425,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054157
400054157
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage de Lockbird, une entreprise technologique spécialisée dans la fabrication de systèmes d'effarouchement intelligents, automatisés et autonomes (batteries, panneaux solaires) de la population aviaire, par la mise en œuvre d'activités de commercialisation.
50 000,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053254
400053254
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de mesure numériques destinés aux centres de conditionnement physique.
49 425,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054157
400054157
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage de Lockbird, une entreprise technologique spécialisée dans la fabrication de systèmes d'effarouchement intelligents, automatisés et autonomes (batteries, panneaux solaires) de la population aviaire, par la mise en oeuvre d'activités de commercialisation au Canada.
1 000 000,00 $
28 sept. 2018
212304
212304
Acheter et installer équipement pour transformer un déchet et en faciliter la revente
0,00 $
28 sept. 2018
212304
212304
Acheter et installer équipement pour transformer un déchet et en faciliter la revente
61 144,00 $
28 sept. 2018
211727
211727
Créer des plans directeurs pour l'aménagement du centre-ville et le réseau de sentiers
10 000,00 $
28 sept. 2018
212319
212319
Entreprendre des activités de perfectionnement des ressources humaines auprès des PME
45 000,00 $
28 sept. 2018
212428
212428
Embaucher un développeur de logiciels principal
440 954,00 $
28 sept. 2018
210974
210974
Intelligence artificielle et modules d'extension numériques et physiques appliqués