Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 975,00 $
28 sept. 2018
"Mettre en place une infrastructure pour habiliter les femmes en leur donnant accès à une mobilité accrue, en stimulant le mieux-être économique et social par l’intermédiaire de l’accès aux marchés, à l’éducation, à des soins de santé et à des services sociaux."
30 000,00 $
28 sept. 2018
Renforcement des capacités de la population ainsi que des leaders communautaires d’Agou à s’attaquer aux problèmes d’inégalités entre les sexes au moyen de solutions endogènes communautaires et durables.
19 521,00 $
28 sept. 2018
D’autres rites pour maintenir les coutumes et traditions (bondo) dans la chefferie de Bake Loko, district de Port Loko de Sierra Leone.
26 000,00 $
28 sept. 2018
Programme d’éducation civique et électorale multimédia afin d’éduquer, sensibiliser et responsabiliser les femmes et les jeunes sur les conduits à respecter avant et pendant les élections
11 913,00 $
28 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
345 000,00 $
28 sept. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
69 930,00 $
28 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
69 930,00 $
28 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
23 800,00 $
28 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
19 013,00 $
28 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones