Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 141,00 $
28 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 380 000,00 $
28 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
64 700,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
Nouvelles capacités techniques en ingénierie
913317
Nouvelles capacités techniques en ingénierie
200 000,00 $
28 sept. 2018
Redéploiement relatif à la rétention d’eau : infrastructure verte et capture du phosphore dans le bassin du lac Winnipeg
251 450,00 $
28 sept. 2018
Amélioration de la capacité de gouvernance collaborative dans le bassin de Lake of the Woods
5 000,00 $
28 sept. 2018
autre
L'objectif de cette entente est de démontrer le rôle que l'achat de véhicules écoénergétiques peut jouer dans la réduction de consommation de carburant pour les consommateurs.
350 000,00 $
28 sept. 2018
gouvernement
P-061 - Projet d’installation de BRCC
P-061
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge rapide au Nouveau-Brunswick.
350 000,00 $
28 sept. 2018
gouvernement
NB Power Projet de déploiement de BRCC - Phase 2
P-061
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge rapide au Nouveau-Brunswick.
548 800 000,00 $
28 sept. 2018
gouvernement
1819-HQ-000085
1819-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-460 024,00 $
28 sept. 2018
gouvernement
1819-HQ-000085
1819-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)