Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 264 311,00 $
28 sept. 2018
gouvernement
1819-HQ-000072
1819-HQ-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 973,00 $
28 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q23398
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
7 200,00 $
28 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q21769
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
39 600,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1050
Cette contribution permettra à la Fort Chipewyan Métis de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
20 000,00 $
28 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de rétablissement du pin à écorce blanche et du pin flexible dans la Couronne du continent
GC-1047
Cette contribution vise à appuyer l’élaboration d’une stratégie concernant le rétablissement du pin à écorce blanche et du pin flexible, stratégie qui établira les priorités en matière de zones de conservation et de rétablissement ainsi que les mesures potentielles dans l’écosystème de la Couronne du continent.
2 000,00 $
28 sept. 2018
Pouch Cove Heritage Days
1318453
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 800,00 $
28 sept. 2018
CultureMingle
1319800
Programme du multiculturalisme
12 780,00 $
28 sept. 2018
Centaur Urgent Equipment Needs
1320688
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
38 457,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0044
MMIWG-CA-0044
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
238 916,00 $
28 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0049
MMIWG-CA-0049
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.