Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054138
400054138
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition et l'intégration de technologies et d'équipements de production numériques afin que ce fabricant de chaudières industrielles et commerciales à haute efficacité énergétique tende vers une usine 4.0.
150 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054183
400054183
Acquisition d'équipements : Le projet vise robotiser une partie de la chaîne de production et à améliorer la productivité d'un fabricant de pièces métalliques destinées principalement au secteur des véhicules récréatifs.
137 045,00 $
27 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054211
400054211
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
140 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053988
400053988
Expansion et acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion des activités de production et la croissance d'une entreprise spécialisée notamment dans la fabrication de boissons alcoolisées à base de pommes.
212 500,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053983
400053983
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise innovante, en croissance, spécialisée dans la fabrication d'étiquettes.
500 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054129
400054129
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur d'outils de coupe industriels et d'équipements spécialisés.
150 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054183
400054183
Acquisition d'équipements : Le projet vise robotiser une partie de la chaîne de production et à améliorer la productivité d'un fabricant de pièces métalliques destinées principalement au secteur des véhicules récréatifs.
80 000,00 $
27 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
27 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
79 375,00 $
27 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest de NOVA Gas Transmission Ltd.