Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

212251

Numéro de l’entente :

212251

Durée : du 27 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Moderniser et agrandir un complexe d’hébergement et véhicules récréatifs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Gambo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2E0

390 000,00 $

27 sept. 2018
Entente :

212251

Numéro de l’entente :

212251

Durée : du 27 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Améliorer et agrandir un centre de villégiature et de VR

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Gambo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2E0

75 000,00 $

27 sept. 2018
Entente :

212393

Numéro de l’entente :

212393

Durée : du 27 sept. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Dévelop. les comp. entrepreneuriales des étudiants, du personnel, des professeurs du NSCC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

221 250,00 $

27 sept. 2018
Entente :

212352

Numéro de l’entente :

212352

Durée : du 27 sept. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Mettre au point une plateforme de formation basée sur la réalité virtuelle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

50 000,00 $

27 sept. 2018
Entente :

212427

Numéro de l’entente :

212427

Durée : du 27 sept. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Embaucher un responsable d'usine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Centreville, Nouveau-Brunswick, CA E7K 2M4

695 076,00 $

27 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alimentation spécialisée mondiale 22000

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-013

Durée : du 27 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet ​​​​​est la continuité des projets antérieurs que le Conseil de la communauté juive de Montréal examine afin de poursuivre et d’élargir sa méthodologie pour les petites et moyennes entreprises afin de refléter les réalités actuelles de l’industrie alimentaire. Les responsables ont fait des recherches, analysé et produit une méthodologie qui traite des questions de salubrité pour les aliments religieux et de spécialité, et aimeraient l’élargir pour inclure toutes les petites et moyennes entreprises ainsi que les valeurs qualitatives supplémentaires comme les allergènes et l’information nutritionnelle.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Montréal, Québec, CA H3W3E4

1 788,00 $

27 sept. 2018
Description :

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA

49 772,00 $

27 sept. 2018
Description :

Promouvoir la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes des filles et des femmes par le renforcement des capacités et la prestation de services communautaires de santé sexuelle et reproductive à Mangochi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Malawi, MW

7 360,00 $

27 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15427-14993-1

Durée : du 27 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

20 500,00 $

27 sept. 2018
Description :

Laissez-la grandir — Prévention du mariage des petites filles dans les régions rurales de l’État du Nil

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sudan / Soudan, SD