Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 940,00 $
26 sept. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
11 541,00 $
26 sept. 2018
Renforcer le Plan d’action national de l’Argentine pour mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité au moyen d’une évaluation institutionnelle des multiples organismes qui ont été désignés pour mettre en œuvre le décret 1895/2015
28 231,00 $
26 sept. 2018
Améliorer l’éducation des élèves du Collège Privé Sainte-Thérèse d’Avila (CPSTA) de Kaya par l’équipement d’une salle informatique
29 600,00 $
26 sept. 2018
Renforcement de la participation démocratique des femmes dans le secteur de la municipalité de Nampula au moyen de l’accès à l’information.
10 000,00 $
26 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q24510
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
40 000,00 $
26 sept. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à Edmonton, Alberta afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
25 000,00 $
26 sept. 2018
autre
Atelier international de fret vert
GC-129187S
Le but de cet accord est de renforcer la capacité des intervenants du secteur du transport à mettre en uvre des stratégies de transport de marchandises en leur permettant d'apprendre et de tirer parti de mesures qui ont bien fonctionné grâce aux initiatives de transport de biens durables mises en uvre au niveau internationale.
50 000,00 $
26 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
85 791,00 $
26 sept. 2018
Champs fertiles et cours d’eau propres
130 000,00 $
26 sept. 2018
Restauration des zones riveraines du secteur préoccupant de la rivière Niagara