Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
25 sept. 2018
Promotion du développement mondial de la retransmission de données météorologiques d’aéronefs afin d’améliorer la composante sur la haute atmosphère du Système mondial d’observation de la Veille météorologique mondiale de l’Organisation météorologique mondiale
80 000,00 $
25 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
135 000,00 $
25 sept. 2018
Recherche visant à améliorer la représentation des conditions météorologiques, des nuages et du rayonnement dans l’Arctique grâce à l’assimilation des radiances multispectrales dans l’infrarouge et l’infrarouge lointain
95 160,00 $
25 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
16 825,00 $
25 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
1 500,00 $
25 sept. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
80 000,00 $
25 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
69 930,00 $
25 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
518 975,80 $
25 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
3 000,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
913521
Participation à la mission canadienne agroalimentaire 2018 aux Pays-Bas du 1-5 octobre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Eurostars.