Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 758 761,00 $
24 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
2 872 621,00 $
24 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:
• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique);
• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers;
• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.
47 978,00 $
24 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
1 388,00 $
24 sept. 2018
N/A
298 300,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Mise à échelle commerciale de la production des lipides enrichis en isotopes stables à partir de microalgues
912719
Iso-BioKem est une entreprise en biotechnologie marine axée sur la production de micro-algues enrichies en isotopes stables afin d’en extraire des biomolécules à haute valeur ajoutée destinée en autres, aux secteurs de la recherche, pharmaceutique et biomédicale. Dans sa planification stratégique, la compagnie a prévu de mettre à l’échelle industrielle une nouvelle génération de systèmes de culture adaptée à sa technologie d’enrichissement isotopique.
76 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils MDB
913220
V.I.B.E. Development Group Inc. est en train d'étudier les opportunités dans un segment en croissance rapide du secteur de la modélisation des données d'un bâtiment. En nous basant sur les commentaires de nos clients, nous avons identifié le besoin de développer une suite d’outils exclusive, qui offrira un avantage stratégique à notre entreprise et introduira une nouvelle technologie dans le segment de marché.
196 293,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système d'installation de câble portable pour unité de tension polyvalente de 15 tonnes
913000
Système d'installation de câble portable pour unité de tension polyvalente de 15 tonnes
48 712,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développer la version 1 de UPOD Ecosystem - Fonctions de gestion critiques
913307
Développement de cas d’utilisation critiques pour la gestion de l’expérience fondamentale des membres dans un Ustation Upod.
48 773,44 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Essais sur les instruments et modification de la mesure du flux de dioxyde de carbone dans le sous-manteau neigeux
913335
Ce projet utilisera des expériences de laboratoire, des essais sur le terrain et des analyses de données pour examiner les effets du manteau neigeux sur les chambres de flux enterrées. Les modifications seront conçues et testées pour atténuer les effets de biais du manteau neigeux.
10 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Assistante de recherche sur les émissions de gaz à effet de serre dans les régions froides
913354
PEJ-vert - Assistante de recherche sur les émissions de gaz à effet de serre dans les régions froides