Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 235,00 $
21 sept. 2018
Laboratoires de création VIDÉO : Sensibiliser et accroître la conscience critique sur les droits et les rôles des femmes et des filles.
45 000,00 $
21 sept. 2018
Soins maternels : Autonomisation des mères adolescentes marginalisées dans les communautés pauvres d’Antigua-et-Barbuda grâce à des programmes de formation axés sur le rôle parental, la santé mentale et les compétences.
800,00 $
21 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-04
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
800,00 $
21 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-03
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
3 000,00 $
21 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
913801
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
30 000,00 $
21 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché mexicain
913836
Hydracore Drills Ltd. se concentre sur un plan de marketing visant à exporter des foreuses au diamant, des foreuses soniques et des foreuses à circulation inversée vers des entreprises de forage et des mines de l'État de Sonora et d'autres États du Mexique.
14 500,00 $
21 sept. 2018
organisme à but lucratif
Marketing des Met-WebGIS et WAFS-WebGIS, systèmes d’affichage et de rendu de renseignements météorologiques sur le Web et pour les prévisions et les utilisateurs de l’aviation respectivement
913840
Le projet proposé vise à commercialiser Met-WebGIS et WAFS-WebGIS en participant à deux événements majeurs:
- Salon commercial des technologies de la météorologie - Amsterdam, Pays-Bas
- CONGREMET Argentina (par le Centre argentin de météorologues)
14 500,00 $
21 sept. 2018
organisme à but lucratif
WPSVBFD
913851
L’objectif de ce projet est de poursuivre les études de marché, d’assurer la conformité afin de nous permettre de réaliser des transactions / virements de fonds aux États-Unis et d’assister à des conférences de développement des entreprises afin de déterminer le meilleur point d’entrée aux États-Unis.
26 000,00 $
21 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché des abreuvoirs, enclos et tapis pour l'élevage laitier
914336
Le projet consiste à faire fabriquer un kiosque avec toutes les informations en anglais ainsi que la traduction de notre documentation, dans le but de participer au Salin International du Wisconsin (ÉU).
34 806,00 $
21 sept. 2018
Retrait de l’ancien déversoir du ruisseau Urfe et initiatives de lutte contre l’érosion