Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils MDB
913220
V.I.B.E. Development Group Inc. est en train d'étudier les opportunités dans un segment en croissance rapide du secteur de la modélisation des données d'un bâtiment. En nous basant sur les commentaires de nos clients, nous avons identifié le besoin de développer une suite d’outils exclusive, qui offrira un avantage stratégique à notre entreprise et introduira une nouvelle technologie dans le segment de marché.
196 293,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système d'installation de câble portable pour unité de tension polyvalente de 15 tonnes
913000
Système d'installation de câble portable pour unité de tension polyvalente de 15 tonnes
48 712,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développer la version 1 de UPOD Ecosystem - Fonctions de gestion critiques
913307
Développement de cas d’utilisation critiques pour la gestion de l’expérience fondamentale des membres dans un Ustation Upod.
48 773,44 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Essais sur les instruments et modification de la mesure du flux de dioxyde de carbone dans le sous-manteau neigeux
913335
Ce projet utilisera des expériences de laboratoire, des essais sur le terrain et des analyses de données pour examiner les effets du manteau neigeux sur les chambres de flux enterrées. Les modifications seront conçues et testées pour atténuer les effets de biais du manteau neigeux.
10 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Assistante de recherche sur les émissions de gaz à effet de serre dans les régions froides
913354
PEJ-vert - Assistante de recherche sur les émissions de gaz à effet de serre dans les régions froides
50 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Analyse d'entrée vidéo
913367
L'objectif de ce projet est d'évaluer et de comprendre la méthodologie de pointe actuellement requise pour créer un logiciel capable de déduire visuellement le langage à partir de l'expression faciale et corporelle humaine. Cette recherche sera appliquée à un projet plus vaste, qui vise à créer une interface homme / ordinateur basée sur la personnalité permettant aux dispositifs robotiques d'observer et de répondre directement aux commandes physiques (et audio) naturelles des utilisateurs sans nécessiter de méthode d'entrée intermédiaire (comme un clavier ou un téléphone intelligent).
322 360,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de traitement d'eau pour les petits services publics ruraux
913370
L’objectif est de développer un système simplifié intégrant un processus de traitement à plusieurs étapes pour le traitement d’eau potable des petits services publics / ruraux.
50 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Analyse d'entrée audio
913375
L'objectif de ce projet est d'évaluer et de comprendre la méthodologie de pointe utilisée dans la capture, le traitement et l'identification d'entrée vocale. Cette recherche sera appliquée à un projet plus vaste, qui vise à créer une interface homme / ordinateur basée sur la personnalité, qui permet aux dispositifs robotiques d’écouter et de répondre directement aux commandes naturelles des utilisateurs sans recourir à une méthode d'entrée intermédiaire (clavier ou téléphone intelligent, par exemple).
71 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de la fonctionnalité EFMP
913410
Le programme EFMP fournit aux gestionnaires industrielles et gouvernementaux un outil leurs permettant de surveiller et de rendre compte de l'état de l'environnement concernant leur empreinte de développement. Ce projet développera de nouvelles fonctionnalités pour la plate-forme EFMP afin de répondre aux besoins de l'industrie des sables bitumineux.
314 072,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie améliorée de détection des sous-marins et des torpilles pour plates-formes avec pilote et sans pilote
913431
Développement d'une technologie améliorée de détection des sous-marins et des torpilles pour plates-formes avec pilote et sans pilote