Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
537 828,00 $
20 sept. 2018
211302
211302
Moderniser et développer les sentiers existants dans la région
334 978,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et innovations en matière de garde d’enfants : modèles de prestation différents pour répondre aux besoins uniques des nouvelles arrivantes à T.‑N.‑L.
X191100007
Indirect
305 472,32 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et innovations en matière de garde d’enfants : autres modèles de prestation de services répondant aux besoins uniques des nouvelles arrivantes à Terre-Neuve
X191100007
Indirect
50 000,00 $
20 sept. 2018
Favoriser l’établissement de liens solides entre le Parlement et la société civile en Angola.
117 757,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’efficacité du plan d’action de l’Iraq pour les femmes, la paix et la sécurité
7395590 P006595001
L’Iraq a été le premier pays du Moyen-Orient à adopter un plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité. Le plan d’action actuel arrive à expiration dans une période de profonde transition, compte tenu de la défaite militaire de Daech et de la formation d’un nouveau gouvernement national. Vu le contexte, le projet vise à évaluer les possibilités actuelles d’améliorer l’efficacité du prochain plan d’action national de l’Iraq. Le projet prévoit notamment les activités suivantes : 1) effectuer une évaluation de l’environnement actuel, y compris le niveau de réceptivité et d’engagement des principaux intervenants; 2) identifier les principaux points d’entrée, entre autres au sein des ministères et de la société civile; 3) fournir du matériel et des outils aux principaux intervenants afin de soutenir le processus de rédaction; 4) formuler des recommandations pour la suite des choses.
7 245,00 $
20 sept. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
281 670,00 $
20 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme de scierie jeunesse de la première nation de Pikangikum
IFJ1820GLF13
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer la mise en place et l'exécution du programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.
192 474,00 $
20 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme Scierie-Jeunesse de Pikangikum
IFJ1820GLF13
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer la mise en place et l'exécution du programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.
217 474,00 $
20 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme Scierie-Jeunesse de Pikangikum
IFJ1820GLF13
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer le mise en place et l'exécution de programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.
50 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité: Projet de digesteur anaérobie chez IGPC Ethanol
913709
Ce projet développera une analyse de rentabilisation technique et commerciale pour une solution de digestion anaérobie, qui utilisera le flux de vidange d’IGPC. L’objectif de ce travail est de fournir la solution la plus rentable et techniquement solide pour le traitement du flux d’agrégation d’IGPC en vue de son utilisation ultime comme engrais ou dans le système de traitement des eaux usées de la ville d’Aylmer et la production de gaz naturel renouvelable être injecté dans l'infrastructure de gaz naturel d'EPCOR.