Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un casier intelligent et connecté
914593
Développement d'une infrastructure de casiers intelligents et connectés dans le but de simplifier les déplacements en ville. Évolution de l'infrastructure TI existante, création d'une application mobile et développement d'un prototype de casier de nouvelle génération.
50 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système d'actionneur linéaire à faible coût
915721
Système d'actionneur linéaire à faible coût
235 800,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Tarification dynamique entièrement automatisée pour l’industrie du golf
915901
Conception d’une application/fonctionnalité pouvant générer automatiquement des prix selon divers facteurs relatifs à l’industrie du golf et ainsi augmenter globalement le niveau d’utilisation des ressources golfiques.
36 000,00 $
24 sept. 2018
Restauration des terres humides de Spallumcheen
250 000,00 $
24 sept. 2018
Gestion des sédiments contaminés de la rivière St. Clair – Développement d’un concept technique
249 001,00 $
24 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
3 758 761,00 $
24 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
2 872 621,00 $
24 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:
• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique);
• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers;
• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.
480,00 $
24 sept. 2018
Afin de s'adresser à des étudiants de maîtrise de l'Université d'Ottawa le 25 septembre 2018 au sujet du modèle unique de justice d'Akwesasne.
45 000,00 $
24 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.