Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 393,00 $
24 sept. 2018
Ce projet de 24 mois incitera les femmes autochtones à élaborer une panoplie d'outils pratiques et durables contenant des ressources adaptées à la culture, ce qui entraînera un changement durable et à long terme vers la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles autochtones. Les participants définiront des objectifs clairs et des cartes d’action pour identifier des mécanismes et des solutions efficaces et spécifiques à la communauté, tels que la mise en place d’un réseau. Un plan de mise en œuvre sera présenté avec l’appui du Département de la Main-d’œuvre et Études supérieures, qui comprendra des possibilités pour les femmes et les filles autochtones dans le cadre de son plan général de prospérité économique.
262 919,00 $
24 sept. 2018
Ce projet de 36 mois traitera des obstacles qui nuisent à la sécurité et à la prospérité économiques des femmes autochtones du Nord de la Colombie-Britannique en incluant une approche fondée sur le genre aux plans de développement économique des conseils de bande des Premières Nations. Afin de parvenir à ce résultat, l’organisme mettra sur pied des collaborations, procédera à une analyse des besoins fondée sur le genre, examinera des modèles de pratiques exemplaires, concevra un manuel et une série d’ateliers sur le développement économique à l’intention des Premières Nations, et mettra en œuvre des stratégies pilotes. Ceci améliorera à la fois la capacité des communautés des Premières Nations et leurs structures de gouvernance afin de déceler les besoins des femmes et d’en tenir compte dans leurs plans de développement économique.
295 725,00 $
24 sept. 2018
Laval mobilisé pour les femmes en situation de vulnérabilité : des partenaires unis dans l’action pour des changements structuraux
QC17080
Ce projet de 36 mois vise à intervenir auprès des partenaires des secteurs clés en employabilité afin d’améliorer les conditions du parcours vers l’emploi pour les femmes en situation de vulnérabilité (FESV) dans la région de Laval. Le projet a pour objectif de réduire les obstacles systémiques tels que les difficultés liées au transport, à l'accès aux services de garde ou aux mesures de conciliation famille-travail-études. Les partenaires seront accompagnés dans l’adaptation des pratiques, et une analyse comparative entre les sexes (ACS+) sera appliquée aux plateformes de plaidoyer d’au moins une coalition régionale pour mieux défendre les droits des femmes en situation de vulnérabilité. Par l’entremise des activités du projet, divers obstacles systémiques sur le parcours vers l’emploi pour les FESV seront réduits.
45 000,00 $
24 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
4 178,00 $
24 sept. 2018
Cénotaphe de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée
80 000,00 $
23 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
23 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
80 000,00 $
23 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest de NOVA Gas Transmission Ltd.
80 000,00 $
23 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d'agrandissement du système NGTL 2021.
27 733,00 $
23 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke.