Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 000,00 $
21 sept. 2018
Here Magazine Communications Strategy Development and Implementation
1322360
Programme du multiculturalisme
25 000,00 $
21 sept. 2018
Cross-cultural Food Expo
1319796
Programme du multiculturalisme
5 000,00 $
21 sept. 2018
Fête de la Paix
1320128
Programme du multiculturalisme
67 471,50 $
21 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mathias Colomb Cree Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet aurifère Lynn Lake.
10 232 310,00 $
21 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Institut des isotopes médicaux avancés
Une contribution pour soutenir la création de l'Institut des isotopes médicaux avancés.
95 250,00 $
21 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Initiatives spéciales pour Collèges
11020182019Q25253
Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.
6 000,00 $
21 sept. 2018
Cet événement de 2 jours vise à créer un comité de direction composé de responsables de la société civile. Ce comité travaillera avec le gouvernement canadien pour veiller à ce que la société civile joue le rôle qui lui revient dans le cadre de la prochaine rencontre des femmes ministres des affaires étrangères, et pour trouver des stratégies novatrices de mobilisation de la société civile canadienne et mondiale.
980 000,00 $
21 sept. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2789756
La cartographie des inondations sera effectuée pour chaque défaillance du barrage d'approvisionnement en eau, les communautées d'Exploit River et de Humber River.
47 050,00 $
21 sept. 2018
La méditation de pleine conscience pour gérer la douleur/La méditation de plein conscience pour gérer le stress
125 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053351
400053351
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion et l'accroissement de ses ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de services haut de gamme d'animation 2D traditionnelle, d'animation 3D et de Stop Motion.