Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 757,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’efficacité du plan d’action de l’Iraq pour les femmes, la paix et la sécurité
7395590 P006595001
L’Iraq a été le premier pays du Moyen-Orient à adopter un plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité. Le plan d’action actuel arrive à expiration dans une période de profonde transition, compte tenu de la défaite militaire de Daech et de la formation d’un nouveau gouvernement national. Vu le contexte, le projet vise à évaluer les possibilités actuelles d’améliorer l’efficacité du prochain plan d’action national de l’Iraq. Le projet prévoit notamment les activités suivantes : 1) effectuer une évaluation de l’environnement actuel, y compris le niveau de réceptivité et d’engagement des principaux intervenants; 2) identifier les principaux points d’entrée, entre autres au sein des ministères et de la société civile; 3) fournir du matériel et des outils aux principaux intervenants afin de soutenir le processus de rédaction; 4) formuler des recommandations pour la suite des choses.
7 245,00 $
20 sept. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
198 440,00 $
20 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Investigating and Refining Advanced Curation Methods for Future Sample Return
Dans le cadre de ce projet, on étudiera les meilleurs moyens de préserver les échantillons retournés lors de missions futures. L'équipe développera et affinera des méthodes avancées pour la conservation des astromatériaux, c'est-à-dire la préservation des propriétés intrinsèques des échantillons par l'utilisation de matériaux, d'outils et d'enceintes. Ce projet contribuera à renforcer le leadership du Canada dans le domaine de la polymérisation à froid.
100 000,00 $
20 sept. 2018
Ce projet vise à faire progresser la détection et la caractérisation des planètes extrasolaires et de leurs atmosphères en observant et en étudiant les étoiles hôtes et les naines brunes qui se prêtent le mieux à la découverte de planètes potentiellement habitables. Les résultats du projet mettront à profit la contribution du Canada au télescope spatial James Webb en fournissant certaines des meilleures cibles pour l'étude de l'habitabilité exoplanétaire.
125 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053351
400053351
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'expansion et l'accroissement de ses ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de services haut de gamme d'animation 2D traditionnelle, d'animation 3D et de Stop Motion.
305 472,32 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et innovations en matière de garde d’enfants : autres modèles de prestation de services répondant aux besoins uniques des nouvelles arrivantes à Terre-Neuve
X191100007
Indirect
334 978,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et innovations en matière de garde d’enfants : modèles de prestation différents pour répondre aux besoins uniques des nouvelles arrivantes à T.‑N.‑L.
X191100007
Indirect
125 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053351
400053351
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion et l'accroissement de ses ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de services haut de gamme d'animation 2D traditionnelle, d'animation 3D et de Stop Motion.
156 375,00 $
20 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054137
400054137
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser les éditions 2019, 2020 et 2021 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.
172 935,00 $
20 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054199
400054199
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.