Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 130,00 $
20 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
4 500,00 $
20 sept. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
538 231,00 $
20 sept. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
63 968,80 $
20 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
538 231,00 $
20 sept. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
901 159,00 $
20 sept. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
192 474,00 $
20 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme Scierie-Jeunesse de Pikangikum
IFJ1820GLF13
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer la mise en place et l'exécution du programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.
217 474,00 $
20 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme Scierie-Jeunesse de Pikangikum
IFJ1820GLF13
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer le mise en place et l'exécution de programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.
281 670,00 $
20 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme de scierie jeunesse de la première nation de Pikangikum
IFJ1820GLF13
L'objectif de cette entente est d'encourager la participation des autochtones à l'économie forestière. Dans le cadre de l'initiative de foresterie autochtone, Ressources naturelles Canada fait une contribution non remboursable à la première nation de Pikangikum pour appuyer la mise en place et l'exécution du programme de scieries pour les jeunes de Pikangikum.
269 381,00 $
20 sept. 2018
Sault Ste. Marie Public Library Archives
1322301
Fonds du Canada pour les espaces Culturels