Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
19 sept. 2018
Sackville Festival of Early Music / Festival de musique ancienne de Sackville
1315255
Fonds du Canada pour la présentation des arts
200 000,00 $
19 sept. 2018
2019 ISU World Junior Short Track Speed Skating Championships
1320512
Sport - Programme d'accueil
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant à restaurer l'opérabilité de certaines des fenêtres à guillotine double et l'opérabilité complète des fenêtres de la coupole afin de permettre une aération naturelle au lieu historique national du Canada de la Maison-McMartin. Ce projet vise aussi la réparation de certaines zones de grande détérioration de la fondation d'origine en pierre de carrière.
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation à l'édifice Silvester-Willson, une propriété contributive au sein du lieu historique national du Canada du Quartier-de-la-Bourse, visant la construction d'une deuxième sortie de secours, l'amélioration des séparations coupe-feu et le traitement des effets de la présence de la cheminée présente dans l'ascenseur/ cage d'escalier.
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant la réparation d’un contrefort en pierre de grès sévèrement détérioré ainsi que les surfaces de mur adjacentes à l'arrière du Dawson Hall au lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James.
31 500,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant le balcon du belvédère au lieu historique national du Canada Ruthven Park. Les travaux comprennent la réparation des balustrades en bois, des bancs, de la trappe ouvrante et des éléments de toiture en cuivre.
3 000,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
Eurostar PDA - Participation à la Mission canadienne aux Pays-Bas sur l'agroalimentaire 2018
913545
Participation à la mission agroalimentaire canadienne de 2018 aux Pays-Bas du 1er au 5 octobre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI du CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées pour les projets Eurostars.
32 250,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participer à l’exposition Arablab 2019 pour augmenter les ventes d’exportation
913831
Participer à l’exposition Arablab 2019 pour introduire notre produit canadien aux EAU, rencontrer le distributeur, introduire la formation de nouveaux produits du distributeur, développer le distributeur et augmenter les ventes d’exportation.
42 500,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
CTA-Boston
913845
Notre entreprise fait partie de la cohorte du CTA-Boston de l'automne 2018. Nous désirons ainsi développer le marché de la Nouvelle-Angleterre pour notre plateforme Optania-Intimidation qui aide déjà 150 000 élèves canadiens.
41 250,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
Support de propulsion électrique
914362
Mannarino Systems & Software Inc.
Support de propulsion électrique
Valeur prévue du projet : estimation de 3 000 000 $