Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation transformation du concombre de mer
912491
Le projet consiste à assemblé et à mettre au point un module de transformation conçu durant la phase deux. Le module prototype sera par la suite essayé en laboratoire et ensuite il sera essayé en usine.
29 750 000,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
Uisce Tapa dans le projet d'énergie marémotrice
ERPP-IT-04
L'objectif de cette entente est à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant de nouvelles sources d'énergie renouvelable.
29 750 000,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
Uisce Tapa dans le projet d'énergie marémotrice
ERPP-IT-04
L'objectif de cette entente est à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant de nouvelles sources d'énergie renouvelable.
29 750 000,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant de nouvelles sources d'énergie renouvelable.
29 750 000,00 $
19 sept. 2018
organisme à but lucratif
Uisce Tapa dans le projet d'énergie marémotrice
ERPP-IT-04
L'objectif de cette entente est à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant de nouvelles sources d'énergie renouvelable.
70 980,00 $
19 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
La contribution à la Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, est un projet visant à évaluer les répercussions du projet de loi C-58 sur les Premières Nations. Ce projet représente une première étape en vue de répondre aux besoins et de relever les défis liés à l’information quant aux revendications des Premières Nations, en entreprenant des recherches et des analyses, ainsi qu’en amorçant un dialogue de fond entre les Premières Nations et le Canada concernant les réformes des processus d’accès à l’information. Le projet contribuera à mieux faire connaître le nouvel enjeu de politique de la fonction publique concernant l’accès des Autochtones à l’information, tout en améliorant la recherche et la gestion dans le secteur public en tenant compte des points de vue des groupes d’intervenants autochtones.
La Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, mènera un sondage national en ligne auprès de chercheurs et d’employés responsables des politiques des Premières Nations, procédera à un examen juridique du projet de loi C-58 et publiera sur son site Web un document de travail sur les résultats du sondage et de l’examen afin de sensibiliser divers intervenants aux conclusions.
295 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053777
400053777
Activités de R-D et stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvrera dans la conception, l'assemblage et la commercialisation d'unités autonomes innovantes de dessalement d'eau marine.
350 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054039
400054039
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
59 280,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054147
400054147
Acquisition d'équipement et travaux d'aménagement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de produits marins.
60 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053840
400053840
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de l'édition 2018 des « Rencontres Internationales de la Photographie en Gaspésie » sur des marchés ciblés.