Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 575 632,00 $
18 sept. 2018
gouvernement
Complexe Communautaire Intergenerationnel de Dieppe
Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle installation de sports et de loisirs pour la ville de Dieppe.
12 000,00 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
4 994,26 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
3 938,00 $
18 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4819
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
45 000,00 $
18 sept. 2018
2019 Air Nation Winsport
1320886
Sport - Programme d'accueil
6 500,00 $
18 sept. 2018
Race & Food: Hua Foundation's Fall Digest
1320499
Programme du multiculturalisme
32 500,00 $
18 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1049
Cette contribution permettra à la Première Nation de Kátł’odeeche de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
10 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement Web pour conversion d'enregistrements en papier
913469
PEJ-vert - Développement Web pour conversion d'enregistrements en papier
10 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Support informatique - Ressources puissance et vitesse
913470
PEJ-vert - Support informatique - Ressources puissance et vitesse
25 200,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Contrôles Aquakob
913841
Commercialiser un système avancé de contrôle et de surveillance du milieu marin. Le processus consiste à s'assurer que la nouvelle technologie respecte ou dépasse les normes les plus connues en matière de transport maritime.